Signification injonction de payer
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nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous explique en 2010 je me suis inscrit dans une école de commerce qui coûte à peu près 6 000 euros. Et suite à des difficultés financières le deuxième chèque que j'ai donné n'est pas passé en totalité il restait un impayé de 1 200 euros à peu près.
J'ai assisté à une semaine de cours le deuxième semestre. Depuis j'ai travaillé un peu j'ai fait un blocage de provision au bout d'un an les 1 200 euros me sont revenus.
Aujourd'hui je reçois une injonction de payer. Puis je faire opposition? et si oui ai je des chances de gagner au tribunal?
Je vous explique en 2010 je me suis inscrit dans une école de commerce qui coûte à peu près 6 000 euros. Et suite à des difficultés financières le deuxième chèque que j'ai donné n'est pas passé en totalité il restait un impayé de 1 200 euros à peu près.
J'ai assisté à une semaine de cours le deuxième semestre. Depuis j'ai travaillé un peu j'ai fait un blocage de provision au bout d'un an les 1 200 euros me sont revenus.
Aujourd'hui je reçois une injonction de payer. Puis je faire opposition? et si oui ai je des chances de gagner au tribunal?
4 réponses
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Bonjour,
L'injonction porte sur quoi, les cours ou le chèque ?
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l'injonction porte sur la facture pour laquelle j'ai donné le chèque
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Alors, il faut chercher sur la prescription de la facture, oubliez le chèque.
Je vais voir du coté facture et je reviendrai, à moins qu'un de mes complices ne passe avant.
@+
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Il semblerait que la prescription de cette facture soit de 5 années..
La législation juridique et financière évolue en permanence...