Signification injonction de payer

7glasses Messages postés 2 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je vous explique en 2010 je me suis inscrit dans une école de commerce qui coûte à peu près 6 000 euros. Et suite à des difficultés financières le deuxième chèque que j'ai donné n'est pas passé en totalité il restait un impayé de 1 200 euros à peu près.
J'ai assisté à une semaine de cours le deuxième semestre. Depuis j'ai travaillé un peu j'ai fait un blocage de provision au bout d'un an les 1 200 euros me sont revenus.
Aujourd'hui je reçois une injonction de payer. Puis je faire opposition? et si oui ai je des chances de gagner au tribunal?
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4 réponses

nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Bonjour,

L'injonction porte sur quoi, les cours ou le chèque ?
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7glasses Messages postés 2 Statut Membre
 
l'injonction porte sur la facture pour laquelle j'ai donné le chèque
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Alors, il faut chercher sur la prescription de la facture, oubliez le chèque.

Je vais voir du coté facture et je reviendrai, à moins qu'un de mes complices ne passe avant.

@+
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Il semblerait que la prescription de cette facture soit de 5 années..
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