CERTIFICAT DE CESSION d'un vehicule sans adresse de l'acheteur

isabella250 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 8 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2013 - 8 avril 2013 à 10:06
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 8 avril 2013 à 17:46
vente debut mars d'un vehicule l'acheteur n'a pas indiqué son adresse sur le certificat de cession.

la préfecture m'a retourné le certificat avec la mention ne peut être enregistrée en l'état.

de plus le jour de la vente l'acheteur à forcé un péage et nous avons reçu une mise en demeure de paiement.

une visite à notre gendarmerie du secteur pour déposer une plainte.
cette plainte n'a pas été reçue il nous ont dit d'envoyer le coupon carte de protestation en cochant vente et nous avons joint la photocopie du certificat ainsi qu'une lettre explicative .

a l'issue de ce courrier l'aprr rhone nous ont accusé reception de notre courrier. "cependant les coordonnées du conducteur désigné sont absentes merci de nous renvoyer des données exploitables; courrier du 26 mars 2013.
le 5 avril nous recevons une lettre de relance.

nous avons essayé sans succès de joindre l'acheteur.

nous avons réglé la relance.

mais nous voudrions savoir ce que l'on peut faire pour que cette voiture ne soit plus à notre nom.

1 réponse

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
Modifié par Foyer le 8/04/2013 à 17:48
Bonjour ,

"Votre" negligence lors de la vente du vehicule en ne mentionnant pas le nom du nouveau proprietaire va avoir comme consequence principale de vous voir dans l'obligation de payer tous les PV qui seront "gagnés" par l'utilisateur du vehicule.
Votre compte en banque devrait avoir frequemment la visite du tresor public pour des "saisies" (ATD)

Savez vous où habite l'acheteur ?
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