CERTIFICAT DE CESSION d'un vehicule sans adresse de l'acheteur
isabella250
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A voir également:
- CERTIFICAT DE CESSION d'un vehicule sans adresse de l'acheteur
- Certificat de cession à imprimer - Guide
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Foyer
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Modifié par Foyer le 8/04/2013 à 17:48
Modifié par Foyer le 8/04/2013 à 17:48
Bonjour ,
"Votre" negligence lors de la vente du vehicule en ne mentionnant pas le nom du nouveau proprietaire va avoir comme consequence principale de vous voir dans l'obligation de payer tous les PV qui seront "gagnés" par l'utilisateur du vehicule.
Votre compte en banque devrait avoir frequemment la visite du tresor public pour des "saisies" (ATD)
Savez vous où habite l'acheteur ?
"Votre" negligence lors de la vente du vehicule en ne mentionnant pas le nom du nouveau proprietaire va avoir comme consequence principale de vous voir dans l'obligation de payer tous les PV qui seront "gagnés" par l'utilisateur du vehicule.
Votre compte en banque devrait avoir frequemment la visite du tresor public pour des "saisies" (ATD)
Savez vous où habite l'acheteur ?