Malentendu

missdu97 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 6 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2013 - 6 avril 2013 à 02:11
Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 - 7 avril 2013 à 08:49
Ancienne employé dune entreprise j'ai utilisé la carte de l'entreprise pour des achats personnels car mon pztron be bous lavait jamais interdit il n'avait rien contre du moment qu'on le lui remvoursait je lui ai dis moi mm le montant de 520 euro et par écrit je me suis engagée a rembourser celui ci eb plusieurs fois il ma dit ok tt cela bien sur d'un commun accord sous l'oeil attebtif de mes collègues et il ny avait aucun probleme tout était clair et surtout aucune dispute et finalement quelque jours après me menace de porter plainte que dois je faire??? Sa me fait un peu peur tt sa car au final jnai rien fait de mal et javais son accord

1 réponse

dany311 Messages postés 20845 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 6 330
6 avril 2013 à 02:27
bonjour

tu as des problèmes avec ton clavier ???

utiliser une carte d'une entreprise pour des achats personnels , en tant qu'employée , en termes juridiques cela s'appelle "" abus de bien social ""

pour être en totale tranquillité , il aurait été préférable d'avoir une attestation écrite de ton employeur.
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Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 90
6 avril 2013 à 14:00
Bonjour,

"utiliser une carte d'une entreprise pour des achats personnels , en tant qu'employée , en termes juridiques cela s'appelle "" abus de bien social ""

Euh non, en terme juridique cela s'appelle un "abus de confiance", pas un abus de bien social.
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dany311 Messages postés 20845 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 6 330
6 avril 2013 à 22:42
par rapport à une entreprise c'est bien un abus de bien social
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Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 90
7 avril 2013 à 08:49
"par rapport à une entreprise c'est bien un abus de bien social".

Toujours non désolé! Mais c'est une erreur quotidienne de la majorité des gens.
Vous n'êtes pas épargné.

L'abus de bien social est applicable aux dirigeants de fait ou de droit d'une société qui détournerait des fonds pour un usage personnel ou autre...

C'est une ancienne employée. Donc c'est un abus de confiance.
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