SAISIE ATTRIBUTION
MILOU80800
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour a tous je voudrais savoir comment se passe une saisie attribution auprés d'un organisme comme la CPAM.En effet je suis une société qui a travailler pour un infirmier a domicile pour son nom propre cet infirmier me doit une somme de 30000€ le tribunal de grande instance ma donner raison, l'huissier procéde a la saisie mais il s'avére que ce monsieur n'a pas de compte a son nom propre donc nous faisons une saisie attribution auprés de sa SEARL (société) celle-ci ne s'oppose pas a cette saisie mais ne régle rien et à un compte débiteur donc nous faisons appel au juges de l'execution qui nous donnes raison également. Mon huissier fait alors une saisie auprès de l'organisme CPAM je voulais juste savoir comment cela ce passer en sachant que cela fait 4 ans que cette affaire est en cour, j'ai eu affaire a un maître dans l'art il a même fait appel puis appel à la cour de cassation mais dans tout les verdict j'ai eu gain de cause .
Merci d'avance de me remotiver.
Merci d'avance de me remotiver.
A voir également:
- SAISIE ATTRIBUTION
- Deblocage saisie attribution virement en votre faveur - Forum Justice
- Commission attribution logement rang 1 - Forum Louer un logement
- Témoignage saisie immobilière - Forum Justice
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
5 réponses
Bonjour,
La saisie entre les mains de la CPAM, correspond à une saisie sur salaire (en gros), les sommes dues par la CPAM à cette Société seront versées à l'huissier à concurrence de la somme due.
La saisie entre les mains de la CPAM, correspond à une saisie sur salaire (en gros), les sommes dues par la CPAM à cette Société seront versées à l'huissier à concurrence de la somme due.
Merci a vous je voulais juste encore une petite précision la saisie ce fait-elle jusqu'à obtention du montant du préjudice?
Merci encore nemrod18
Merci encore nemrod18
Merci encore une petite question encore la CPAM peut-elle refuser la saisie.
Merci encore pour les precisions nemrod18
Merci encore pour les precisions nemrod18
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