Refus de paiement
patrick2878
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 5 avril 2013 à 14:46
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 5 avril 2013 à 14:46
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nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 5/04/2013 à 13:56
Modifié par nemrod18 le 5/04/2013 à 13:56
Bonjour,
Il faut un jugement..le notaire ne peut accepter une opposition simple.
En cas d'urgence, demandez au juge une saisie conservatoire, le temps de lancer la procédure, style Référé (urgence).
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Il faut un jugement..le notaire ne peut accepter une opposition simple.
En cas d'urgence, demandez au juge une saisie conservatoire, le temps de lancer la procédure, style Référé (urgence).
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
sleepy00
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5 avril 2013 à 13:55
5 avril 2013 à 13:55
le mieux est de déposer une requête en injonction de payer, devant le tribunal, avec vos preuves.
Avec ca un huissier pourra faire une saisie entre les mains du notaire.
Cela peux prendre un peu de temps, donc il faut esperer que la vente n'ai pas lieu d'ici la.
Je crois qu'il existe une procédure, dans un délai assez court après la vente de la maison, il faut faire une opposition au notaire, par l'intermediaire d'un huissier
mais je ne connais pas les conditions de cette procédure, il faudrait que jme renseigne, ou si un autre utilisateur du forum connait...
Avec ca un huissier pourra faire une saisie entre les mains du notaire.
Cela peux prendre un peu de temps, donc il faut esperer que la vente n'ai pas lieu d'ici la.
Je crois qu'il existe une procédure, dans un délai assez court après la vente de la maison, il faut faire une opposition au notaire, par l'intermediaire d'un huissier
mais je ne connais pas les conditions de cette procédure, il faudrait que jme renseigne, ou si un autre utilisateur du forum connait...
nemrod18
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5 avril 2013 à 13:57
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Fait...
patrick2878
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5 avril 2013 à 14:28
5 avril 2013 à 14:28
Merci. Donc si je comprends bien , je peux déjà informer le notaire qu'il ne peut s'opposer au paiement de la créance , surtout que cette SCI a d'autres créances qui elles seront soldés par el notaire .
Merci
Merci
nemrod18
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5 avril 2013 à 14:46
5 avril 2013 à 14:46
En premier, faites un recommandé au notaire pour l'informer que vous allez déposer un dossier au tribunal..mais il n'est pas obligé d'en tenir compte.
Diligentez une procédure en référé (rapide) afin d'obtenir une saisie conservatoire que vous pourrez opposer au notaire.
Si vous n'êtes pas certain de pouvoir faire cette procédure, allez voir un huissier qui vous aidera.
Faites très vite.
Diligentez une procédure en référé (rapide) afin d'obtenir une saisie conservatoire que vous pourrez opposer au notaire.
Si vous n'êtes pas certain de pouvoir faire cette procédure, allez voir un huissier qui vous aidera.
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