Refus de paiement
patrick2878
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
en aout dernier j'ai préter de l'argent à une SCI (dont je connais une personne) qui était en difficulté afin d'éviter la saisie .
Cette SCI était composé de quatre appartement . Le dernier va être vendu , j'ai donc envoyé en AR un décompte de ce que me doit la SCI avec les preuves.
J'ai demandé que me soit payé cette créance par le notaire dès la signature de vente du denier appartement.
La SCI s'oppose a ce paiement en la forme et veut , d'après ce que j'ai compris , solder plus tard .
Je ne veux pas ,car j'ai compris depuis que je ne serais jamais remboursé si cela se fait de cette facon . Comment imposer le ^paiement par le notaire ?
Merci de vos réponses .
cdlt
Patrick
en aout dernier j'ai préter de l'argent à une SCI (dont je connais une personne) qui était en difficulté afin d'éviter la saisie .
Cette SCI était composé de quatre appartement . Le dernier va être vendu , j'ai donc envoyé en AR un décompte de ce que me doit la SCI avec les preuves.
J'ai demandé que me soit payé cette créance par le notaire dès la signature de vente du denier appartement.
La SCI s'oppose a ce paiement en la forme et veut , d'après ce que j'ai compris , solder plus tard .
Je ne veux pas ,car j'ai compris depuis que je ne serais jamais remboursé si cela se fait de cette facon . Comment imposer le ^paiement par le notaire ?
Merci de vos réponses .
cdlt
Patrick
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3 réponses
Bonjour,
Il faut un jugement..le notaire ne peut accepter une opposition simple.
En cas d'urgence, demandez au juge une saisie conservatoire, le temps de lancer la procédure, style Référé (urgence).
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Il faut un jugement..le notaire ne peut accepter une opposition simple.
En cas d'urgence, demandez au juge une saisie conservatoire, le temps de lancer la procédure, style Référé (urgence).
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
le mieux est de déposer une requête en injonction de payer, devant le tribunal, avec vos preuves.
Avec ca un huissier pourra faire une saisie entre les mains du notaire.
Cela peux prendre un peu de temps, donc il faut esperer que la vente n'ai pas lieu d'ici la.
Je crois qu'il existe une procédure, dans un délai assez court après la vente de la maison, il faut faire une opposition au notaire, par l'intermediaire d'un huissier
mais je ne connais pas les conditions de cette procédure, il faudrait que jme renseigne, ou si un autre utilisateur du forum connait...
Avec ca un huissier pourra faire une saisie entre les mains du notaire.
Cela peux prendre un peu de temps, donc il faut esperer que la vente n'ai pas lieu d'ici la.
Je crois qu'il existe une procédure, dans un délai assez court après la vente de la maison, il faut faire une opposition au notaire, par l'intermediaire d'un huissier
mais je ne connais pas les conditions de cette procédure, il faudrait que jme renseigne, ou si un autre utilisateur du forum connait...
En premier, faites un recommandé au notaire pour l'informer que vous allez déposer un dossier au tribunal..mais il n'est pas obligé d'en tenir compte.
Diligentez une procédure en référé (rapide) afin d'obtenir une saisie conservatoire que vous pourrez opposer au notaire.
Si vous n'êtes pas certain de pouvoir faire cette procédure, allez voir un huissier qui vous aidera.
Faites très vite.
Diligentez une procédure en référé (rapide) afin d'obtenir une saisie conservatoire que vous pourrez opposer au notaire.
Si vous n'êtes pas certain de pouvoir faire cette procédure, allez voir un huissier qui vous aidera.
Faites très vite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...