Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit d'auteur

Résolu
fabromantic Messages postés 475 Date d'inscription dimanche 27 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2019 - 10 mai 2013 à 21:36
mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 10 mai 2013 à 21:49
Bonjour,

une personne qui me fait du tord dans ma ville a crée un association avec comme image de rassemblement, un photo d'un graphiste de new york. que puis je faire pour l'embeter ? sachant qu'il ne cite pas le nom de l'auteur.

puis je deposer plainte pour droit d'auteur ?


1 réponse

Réponse 1 / 1
mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 889
10 mai 2013 à 21:49
Bonsoir,

NON, vous ne subissez pas le préjudice vous-même.

Par contre, contactez l'auteur et signalez-lui "l'emprunt".

A+
0

Discussions similaires

Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
age légal refus d'un enfant audroit de visite
maya -
Judge_DT -

5 réponses