Droit d'auteur
Résolu
fabromantic
Messages postés
471
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
une personne qui me fait du tord dans ma ville a crée un association avec comme image de rassemblement, un photo d'un graphiste de new york. que puis je faire pour l'embeter ? sachant qu'il ne cite pas le nom de l'auteur.
puis je deposer plainte pour droit d'auteur ?
une personne qui me fait du tord dans ma ville a crée un association avec comme image de rassemblement, un photo d'un graphiste de new york. que puis je faire pour l'embeter ? sachant qu'il ne cite pas le nom de l'auteur.
puis je deposer plainte pour droit d'auteur ?
A voir également:
- Droit d'auteur
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droits d'auteur musique prix - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...