Abus de pouvoir

nanard20 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 8 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2013 - Modifié par nanard20 le 8/05/2013 à 01:37
nanard20 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 8 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2013 - 9 mai 2013 à 08:26
Bonjour,
Que faire lorsque des magistrats usent de leur pouvoir souverain pour rendre des décisions volontairement inexactes ? Le citoyen peut-il se défendre ou les magistrats ont les pleins pouvoirs ?
Merci par avance pour vos réponses.

3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28646 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 27 septembre 2022 10 421
8 mai 2013 à 09:02
Bonjour,

Sans avoir plus de détails sur ce qui vous arrive, il nous sera impossible de vous répondre.

A vous lire...
Cordialement
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nemrod18 Messages postés 25505 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 794
8 mai 2013 à 09:58
Bonjour,

Oui, trop vague pour apporter une réponse.
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nanard20 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 8 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2013
9 mai 2013 à 08:26
Bonjour et merci à vous deux de vous être manifestés.
Voici les faits : après mon divorce pour liquider les biens communs, un expert judiciaire a été nommé. Celui-ci a déposé un rapport totalement mensonger, a inventé dans son rapport une faute à mon encontre et à inventer des documents pour permettre à la partie adverse de percevoir des dommages-intérêts, a violé le respect du contradictoire à mon encontre, n'a jamais voulu justifié ses écrits sous une affirmation mensongère, n'a pas annexé les justificatifs des propos mensongers de la partie adverse à son rapport, ne m'a jamais contacté et n'a pas mentionné mes pièces et observation, cet expert a dit le droit pour me priver des indemnités, a déposé un rapport incomplet...
Mon avocat n'a strictement rien dénoncé et comme j'étais hors de france à cette époque, je me suis totalement reposé sur lui.
J'ai perdu ma procédure et j'ai eu d'importants préjudices financiers.

J'ai donc assigné l'expert, mais les magistrats bien que reconnaissant l'absence de calcul des indemnité et que l'expert avait le dit le droit, ne lui ont trouvé aucune faute alors que tous les manquements énumérés ci-dessus je les ai démontrés dont la violation du respect du contradictoire et j'ai été lourdement condamné à payer des dommages-intérêts à cet expert pour procédure abusive !

Dans la procédure de liquidation de biens perdue, j'ai été condamné à payer à la partie adverse sur des faux. Cela je l'ai démontré incontestablement. Sur ce point, les magistrats bien que j'ai insisté n'y n'ont jamais répondu.

J'ai saisi l'Etat Français pour dysfonctionnements du service public de la justice. En première instance le tribunal s'est trompé de fondement et en appel bien que cette affaire ait été jugé le 31 janvier 2013, je n'ai aucune nouvelle de cet arrêt, mais mon avocat a pu savoir auprès du greffe que je suis débouté à nouveau de toutes mes demandes et condamné à une forte amende civile mais je ne sais sur quelles motivations.

Alors que faire maintenant ? Il n'est pas question que je paie encore des condamnations alors que les fautes de l'expert sont réelles et qu'elles ont été démontrées.
Le magistrat m'a même reproché de ne pas avoir moi-même calculé ces indemnités ! Alors que je ne pouvais pas le faire sans aller contre le droit.


Toute la procédure contre l'expert démontre la partialité des magistrats qui ont trouvé des excuses aux fautes de l'expert, affirmant même que le respect du contradictoire avait été respecté alors qu'à la simple lecture du rapport de l'expert aucune pièce ni demandes de ma part pourtant existantes n'y figure. L'expert ne m'a jamais écrit ni envoyé les pièces de son rapport. Les affirmations mensongères de l'expert sont bien démontrées comme le passif totalement faux.

Merci si vous aviez une solution pour qu'un tribunal m'entende. Mais il semble que cet expert soit protégé et qu'aucun magistrat ne veuille aller contre les décisions rendues par les premières juridictions.

Le tribunal administratif est-il compétent pour juger cette affaire ? Et si oui, sur quels fondements et enfin pourrai-je demander une délocalisation de l'affaire ?

Bien cordialement,
Un désespéré de nos institutions.
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