Aide justice urgent ; Aidez moi
Feghouli57
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sleepy00
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13 mai 2013 à 19:25
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Article L317-8 du code de la sécurité interieure
Quiconque, hors de son domicile est trouvé porteur ou effectue sans motif légitime le transport d'une ou plusieurs armes de 1re, 4e ou 6e catégorie, ou d'éléments constitutifs de ces armes des 1re et 4e catégories ou des munitions correspondantes, même s'il en est régulièrement détenteur, est puni :
S'il s'agit d'une arme de la 6e catégorie, de trois ans d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.
La Hache étant considéré comme une arme de 6eme catégorie.
Biensur en expliquant la situation vous n'aurez surement qu'une amende, ou un rappel a la loi.
Le mieux étant de se présenter a la gendarmerie si c'est avéré qu'il vous recherche.
Quiconque, hors de son domicile est trouvé porteur ou effectue sans motif légitime le transport d'une ou plusieurs armes de 1re, 4e ou 6e catégorie, ou d'éléments constitutifs de ces armes des 1re et 4e catégories ou des munitions correspondantes, même s'il en est régulièrement détenteur, est puni :
S'il s'agit d'une arme de la 6e catégorie, de trois ans d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.
La Hache étant considéré comme une arme de 6eme catégorie.
Biensur en expliquant la situation vous n'aurez surement qu'une amende, ou un rappel a la loi.
Le mieux étant de se présenter a la gendarmerie si c'est avéré qu'il vous recherche.