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Que se passe t'il si la personne mise en cause ....

trol11 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 13 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2013 - 13 mai 2013 à 21:31
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 14 mai 2013 à 00:01
bonsoir, mon avocat a par l'intermédiaire d'un huissier, signifie une citation directe pour faux, usage de faux, usurpation d'identité, abus de faiblesse, si absence de la personne, elle ne se présente pas à la convocation, quel serait le déroulement de la plaidoirie ? Je précise que la partie adverse à refusé le courrier simple et recommandé de la citation . Merci pour vos avis. Cordialement.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
14 mai 2013 à 00:01
Bonjour,

Elle sera condamnée sur les seuls éléments du demandeur, jugement par défaut.
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