Suspendre la convocation au tribunal de police
thinknow
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 12 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2013
-
12 mai 2013 à 17:24
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 12 mai 2013 à 18:12
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 12 mai 2013 à 18:12
A voir également:
- Suspendre la convocation au tribunal de police
- Modèle convocation police - Forum Justice
- Convocation pour information préoccupante - Forum Famille et Jeunes
- Convocation police sans motif - forum - Forum Justice
- J'ai appelé la police pour tapage nocturne ✓ - Forum Voisinage
- Convocation après suspension de permis forum - Forum Justice
1 réponse
gerber1
Messages postés
15860
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 971
12 mai 2013 à 18:12
12 mai 2013 à 18:12
Bonjour
C'est trop tard,étant donné que vous contestez la vitesse,
Devant le tribunal,vous pourrez vous expliquer sur cette vitesse.
Mais sur le procés verbal d'exces de vitesse vous étiez avisé qu'en contestant ,il y avait un risque de majoration de l'amende .
C'est trop tard,étant donné que vous contestez la vitesse,
Devant le tribunal,vous pourrez vous expliquer sur cette vitesse.
Mais sur le procés verbal d'exces de vitesse vous étiez avisé qu'en contestant ,il y avait un risque de majoration de l'amende .