Amende en ITALIE

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- - Dernière réponse : jhoayb
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12 mai 2013
- 12 mai 2013 à 19:27
Bonjour,

Nous sommes allés en vacances en SARDAIGNE en AVRIL 2012.Sur place, nous avons loués une voiture.Aujourd'hui, nous recevons un avis de contravention pour circulation durant les heures d'interdiction en zone à trafic limité sans autorisation dans la région d'ALGHERO.La somme s' élève à 116 euros.Cela nous semble énorme car nous n'avons pas vu d'agent et aucun panneau signalitique et même pas un feuillet sur la pare brise.
Nous sommes desconducteurs prudens sans infration en FRANCE.
Il faut payer la contravention à l'organisme EMO nivi.Devons nous payer?
Que se passe t-il si on refuse de payer.
Nous vous remercions
Cordialement,
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4 réponses

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Merci
Bonjour douane,

C'est peut-être une escroquerie, le mieux est de prendre contact avec l'Ambassade de la République italienne.

==> http://www.ambparigi.esteri.it/Ambasciata_Parigi <==

Appuyez sur français en haut à droite.


Si, la contravention est une vraie, vous aurez l'obligation de la payer, les poursuites ne cessent pas passé la frontière, nous sommes dans une Union européenne, une confédération, il y a une justice qui se veut commune.

Si vous refusez de payer, le service chargé du recouvrement entrera en contact avec la Justice française et là serait autrement plus élevé, recouvrement international etc ....

Cordialement.
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12 mai 2013
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Merci
Bonjour Douane,

Même mésavanture pour nous à Alghero. 3 PV pour avoir circulé dans une zone à traffic limité, à la même date avec des passages à 1 mm d'intervalle. Hertz à qui nous avions loué le véhicule a donné nos coordonées, tout en nous prélevant 18,50€ par pv^pour couvrir les frais. Nous avons fait une déclaration auprés de notre banque pour prélévements frauduleux. Notre banque nous a remboursé ces 3 prélèvements, avec obligation de changée notre carte. Depuis nous recevons des relances d'une société de recouvrement, par courrier simple ou par recommandé, nous renvoyons les courriers simples à l'expéditeur (sans les ouvrir) pour les recommandés nous les refusons tout simplement. (facile à identifier, 3 recommandés avec AR en même temps!!!!!).

Beaucoup de touristes ont fait la même expériences. C'est à la limite de l'arnaque. Peu de risque si l'on ne paie pas. Voir le nombre de contrevenants étrangers qui ne s'aquittent pas des infactions comisent en France.

La Justice Française fait appliquer des décisions de justice. Une demande d'une société de recouvrement ne vaut pas décision de justice. C'est une société de droit privée qui n'a rien avoir avec la justice italienne.

Cordialement
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Merci
Bonjour

Peu de risque si l'on ne paie pas

détrompez-vous !!!!

ne soyez pas surpris si dans quelques mois vous avez des ATD sur votre compte bancaire
la justice Italienne , transmet votre dossier à la justice Française qui transmettra aux services fiscaux ; donc attendre pour voir la suite
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12 mai 2013
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Merci
Si la Justice Italienne transmet à la Justice Française s'est après une désicion de justice donc après un jugement. Trop de frais pour la ville qui entame ce genre de démarche pour recouvrer de petites sommes.
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