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Huissier

dominiqueFramont Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 10 mai 2013 à 09:58
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 10 mai 2013 à 10:20
un huissier de justice a t-il le droit de prélever d'autorité sur ma pension d'invalidité?

2 réponses

Réponse 1 / 2
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
Modifié par nemrod18 le 10/05/2013 à 10:22
Bonjour,

D'autorité, non, mais avec un jugement oui.

PS: il ne faut pas que l'invalidité vous empêche de dire BONJOUR...

Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
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Réponse 2 / 2
dominiqueFramont Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013
10 mai 2013 à 09:59
merci de me répondre
cordialement
Dominique Framont
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