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Huissier

dominiqueFramont Messages postés 2 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
un huissier de justice a t-il le droit de prélever d'autorité sur ma pension d'invalidité?

2 réponses

Réponse 1 / 2
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Bonjour,

D'autorité, non, mais avec un jugement oui.

PS: il ne faut pas que l'invalidité vous empêche de dire BONJOUR...

Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
1
Réponse 2 / 2
dominiqueFramont Messages postés 2 Statut Membre
 
merci de me répondre
cordialement
Dominique Framont
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