Convocation TGI pour vol en réunion
zazzamimozza
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A voir également:
- Convocation TGI pour vol en réunion
- Plainte pour vol - Guide
- Sanction pénale pour vol en entreprise - - Licenciement-Démission
- Convocation gendarmerie boite aux lettres - Guide
- Convocation pour information préoccupante ✓ - Forum invalidité
- Suspicion de vol sans preuve - Forum Justice
2 réponses
adressez vous au greffe du tribunal de grande instance munie de votre lettre pour avoir des explications .votre fille Étant mineure le document aurait du vous être adressé .si cette convocation est confirmé il s'agit pour votre fille d'un rappel à la loi .
GrandCaribou
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8 mai 2013 à 19:04
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Bonsoir,
Commencez par vérifier l'authenticité du document (lettre) en contactant le tribunal. Ensuite vous verrez...
Cordialement
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Cordialement