Abus de bien social, corruption ?
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BmV Messages postés 98550 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98550 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai besoin d'un avis éclairé sur certaines pratiques d'un dirigeant d'entreprise du bâtiment.
Le fait d'acheter sur le compte de la société, des produits tel que du champagne, pour offrir à par exemple des maitres d'oeuvres, des architectes ... pour continuer d'obtenir du travail de ces personnes, est-ce répréhensible par la loi ?
Merci.
J'ai besoin d'un avis éclairé sur certaines pratiques d'un dirigeant d'entreprise du bâtiment.
Le fait d'acheter sur le compte de la société, des produits tel que du champagne, pour offrir à par exemple des maitres d'oeuvres, des architectes ... pour continuer d'obtenir du travail de ces personnes, est-ce répréhensible par la loi ?
Merci.
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6 réponses
Si cela reste dans des proportions raisonnables et qu'il n'y a pas par ce biais un enrichissement personnel, non.
Tout le monde pratique un peu comme ça, chacun à sa mesuer, que ce soit avec des calendriers, des chocolats, des Cd, champagnes, vins, foie gras, stylos, etc.
Si évidemment on offre une caisse par semaine chaque semaine, là ....
''Un conducteur dangereux, c'est celui qui vous dépasse malgré tous vos efforts pour l'en empêcher'' Woody Allen
Tout le monde pratique un peu comme ça, chacun à sa mesuer, que ce soit avec des calendriers, des chocolats, des Cd, champagnes, vins, foie gras, stylos, etc.
Si évidemment on offre une caisse par semaine chaque semaine, là ....
''Un conducteur dangereux, c'est celui qui vous dépasse malgré tous vos efforts pour l'en empêcher'' Woody Allen
Merci de ton passage Bmv.
Le fait que tout le monde pratique ça n'en fait pas un acte légale si ?
Qui fixe les proportions du raisonnable ?
Dans ce cas, la facture représente un smic brut, une fois par an, pour une société qui a déjà du mal financièrement.
Je suis peut-être naïf mais je me questionne sérieusement sur les pratiques qu'on peut voir...
Le fait que tout le monde pratique ça n'en fait pas un acte légale si ?
Qui fixe les proportions du raisonnable ?
Dans ce cas, la facture représente un smic brut, une fois par an, pour une société qui a déjà du mal financièrement.
Je suis peut-être naïf mais je me questionne sérieusement sur les pratiques qu'on peut voir...
"Qui fixe les proportions du raisonnable ?" : le juge.
Suffit de porter plainte.
" pour une société qui a déjà du mal financièrement." : peut-être que sans ça elle en aurait encore plus ...
Suffit de porter plainte.
" pour une société qui a déjà du mal financièrement." : peut-être que sans ça elle en aurait encore plus ...
Bien en fait, la facture représente exactement le prix d'une formation qui rendrait l'entreprise qualifiée officiellement et par la même, elle pourrait répondre à des appels d'offres demandant cette qualif. Bref, on ne voit pas tous le même sens des priorités.
Merci.
Merci.
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