Abus de bien social, corruption ?

foudroyant- Messages postés 3 Date d'inscription samedi 11 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2013 - 11 mai 2013 à 15:03
BmV Messages postés 91359 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 - 11 mai 2013 à 18:24
Bonjour,

J'ai besoin d'un avis éclairé sur certaines pratiques d'un dirigeant d'entreprise du bâtiment.
Le fait d'acheter sur le compte de la société, des produits tel que du champagne, pour offrir à par exemple des maitres d'oeuvres, des architectes ... pour continuer d'obtenir du travail de ces personnes, est-ce répréhensible par la loi ?

Merci.

6 réponses

BmV Messages postés 91359 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 18 469
Modifié par BmV le 11/05/2013 à 15:19
Si cela reste dans des proportions raisonnables et qu'il n'y a pas par ce biais un enrichissement personnel, non. 


Tout le monde pratique un peu comme ça, chacun à sa mesuer, que ce soit avec des calendriers, des chocolats, des Cd, champagnes, vins, foie gras, stylos, etc.

Si évidemment on offre une caisse par semaine chaque semaine, là ....



''Un conducteur dangereux, c'est celui qui vous dépasse malgré tous vos efforts pour l'en empêcher'' Woody Allen
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foudroyant- Messages postés 3 Date d'inscription samedi 11 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2013
11 mai 2013 à 15:18
Merci de ton passage Bmv.
Le fait que tout le monde pratique ça n'en fait pas un acte légale si ?
Qui fixe les proportions du raisonnable ?
Dans ce cas, la facture représente un smic brut, une fois par an, pour une société qui a déjà du mal financièrement.
Je suis peut-être naïf mais je me questionne sérieusement sur les pratiques qu'on peut voir...
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BmV Messages postés 91359 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 18 469
11 mai 2013 à 15:21
"Qui fixe les proportions du raisonnable ?"  : le juge.

Suffit de porter plainte.

" pour une société qui a déjà du mal financièrement." : peut-être que sans ça elle en aurait encore plus ...
 

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foudroyant- Messages postés 3 Date d'inscription samedi 11 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2013
11 mai 2013 à 15:26
Bien en fait, la facture représente exactement le prix d'une formation qui rendrait l'entreprise qualifiée officiellement et par la même, elle pourrait répondre à des appels d'offres demandant cette qualif. Bref, on ne voit pas tous le même sens des priorités.
Merci.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
11 mai 2013 à 17:47
Bonjour,

Je suis d'accord avec Bmv, je suis un ancien dirigeant et ces méthodes sont nécessaires à l'obtentions de contrats, aux bonnes relations avec les clients. C'est une pub comme une autre et une Sté qui ne fait pas de pub, meurt doucement.
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BmV Messages postés 91359 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 18 469
11 mai 2013 à 18:24
"représente exactement le prix d'une formation qui rendrait l'entreprise qualifiée officiellement " : idée à soumettre gentiment au patron.


Il n'y a peut-être même pas encore pensé, tout patron qu'il est.
 

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