Harcelement
chat 5
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 8 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mai 2013
-
8 mai 2013 à 21:31
Sorcière Carabosse - 10 mai 2013 à 06:11
Sorcière Carabosse - 10 mai 2013 à 06:11
3 réponses
GrandCaribou
Messages postés
28778
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 391
8 mai 2013 à 21:35
8 mai 2013 à 21:35
Bonsoir,
"je suis harcelée indirectement par un homme qui se permet de me surveiller , de voir se qui se passe chez moi et de raconter a tout le monde ce que je fait ."
Il s'y prend comment ? Il vous suit toute la journée ? Vous dites "indirectement"?
Vous le connaissez ?
A vous lire...
Cordialement
"je suis harcelée indirectement par un homme qui se permet de me surveiller , de voir se qui se passe chez moi et de raconter a tout le monde ce que je fait ."
Il s'y prend comment ? Il vous suit toute la journée ? Vous dites "indirectement"?
Vous le connaissez ?
A vous lire...
Cordialement
GrandCaribou
Messages postés
28778
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 391
9 mai 2013 à 13:00
9 mai 2013 à 13:00
Bonjour,
Difficile de vous apporter une réponse claire au vu des éléments dont je dispose mais si vous estimez que cela relève du harcèlement, voyez avec la police/gendarmerie.
Cordialement
Difficile de vous apporter une réponse claire au vu des éléments dont je dispose mais si vous estimez que cela relève du harcèlement, voyez avec la police/gendarmerie.
Cordialement
hatos33
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 9 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mai 2013
9 mai 2013 à 22:02
9 mai 2013 à 22:02
Bonsoir,
oui, c'est ce que je ferais, porter plainte pour harcèlement.
oui, c'est ce que je ferais, porter plainte pour harcèlement.
9 mai 2013 à 06:47
10 mai 2013 à 06:11
La notion de harcèlement n'est que pour le droit du travail, ou pour une question conjugale, ce qui n'est pas votre cas.
Par contre, toute chose de l'ordre du privé, relève donc de la violation de la vie privée.
Faire un tour du côté du Code Pénal, des atteintes à la personnalité, de l'atteinte à la vie privée.
Des articles 226-1 à 226-32.
Si votre interlocuteur vous nuit du fait d'un refus d'être sa partenaire sexuel, vous pouvez en ce cas agir pour harcèlement sexuel, toujours dans le code pénal : article 222-3.
Voici comment il commence :
« I. - Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
II. - Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers. »
A lire en entier sur le site institutionnel : legifrance.gouv.fr
Forum-eusement vôtre.