Harcelement
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Sorcière Carabosse -
Sorcière Carabosse -
bonsoir, depuis plusieurs semaines maitenant je suis harcelée indirectement par un homme qui se permet de me surveiller , de voir se qui se passe chez moi et de raconter a tout le monde ce que je fait . il va jusqu'a raconter des mensonges a tout le monde et j'ai peur des conséquences que cela pourrai avoir surtout si mes enfants arrives a etre au courant.
je c'est que c'est une personne depressive et qui ne suporte pas d'etre seule ( il ma fait des avances alors que j'ai etait clair avec lui) il cherche donc a me nuire par tout les moyens. je me suis dejas expliquer avec lui plusieurs fois avec lui mais rien ni fait.
j'aimerai donc savoir quel recours légaus et juridique employer pour que cela s'arret.merci de vos reponces.
je c'est que c'est une personne depressive et qui ne suporte pas d'etre seule ( il ma fait des avances alors que j'ai etait clair avec lui) il cherche donc a me nuire par tout les moyens. je me suis dejas expliquer avec lui plusieurs fois avec lui mais rien ni fait.
j'aimerai donc savoir quel recours légaus et juridique employer pour que cela s'arret.merci de vos reponces.
3 réponses
Bonsoir,
"je suis harcelée indirectement par un homme qui se permet de me surveiller , de voir se qui se passe chez moi et de raconter a tout le monde ce que je fait ."
Il s'y prend comment ? Il vous suit toute la journée ? Vous dites "indirectement"?
Vous le connaissez ?
A vous lire...
Cordialement
"je suis harcelée indirectement par un homme qui se permet de me surveiller , de voir se qui se passe chez moi et de raconter a tout le monde ce que je fait ."
Il s'y prend comment ? Il vous suit toute la journée ? Vous dites "indirectement"?
Vous le connaissez ?
A vous lire...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La notion de harcèlement n'est que pour le droit du travail, ou pour une question conjugale, ce qui n'est pas votre cas.
Par contre, toute chose de l'ordre du privé, relève donc de la violation de la vie privée.
Faire un tour du côté du Code Pénal, des atteintes à la personnalité, de l'atteinte à la vie privée.
Des articles 226-1 à 226-32.
Si votre interlocuteur vous nuit du fait d'un refus d'être sa partenaire sexuel, vous pouvez en ce cas agir pour harcèlement sexuel, toujours dans le code pénal : article 222-3.
Voici comment il commence :
« I. - Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
II. - Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers. »
A lire en entier sur le site institutionnel : legifrance.gouv.fr
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