Aide juridictionelle puige l avoir
polak1971
Messages postés
93
Date d'inscription
jeudi 8 juillet 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
29 février 2020
-
14 avril 2014 à 18:24
polak1971 Messages postés 93 Date d'inscription jeudi 8 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2020 - 14 avril 2014 à 19:35
polak1971 Messages postés 93 Date d'inscription jeudi 8 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2020 - 14 avril 2014 à 19:35
A voir également:
- Aide juridictionelle puige l avoir
- Cerfa aide juridictionelle - Guide
2 réponses
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 641
Modifié par Enka1 le 14/04/2014 à 18:29
Modifié par Enka1 le 14/04/2014 à 18:29
bonjour
je te donne les barèmes 2014.
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2257-aide-juridictionnelle-bareme-2021/
Et ceci pour compléter et à lire attentivement.
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2257-aide-juridictionnelle-bareme-2021/
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
je te donne les barèmes 2014.
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2257-aide-juridictionnelle-bareme-2021/
Et ceci pour compléter et à lire attentivement.
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2257-aide-juridictionnelle-bareme-2021/
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
polak1971
Messages postés
93
Date d'inscription
jeudi 8 juillet 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
29 février 2020
1
14 avril 2014 à 18:30
14 avril 2014 à 18:30
merci de la rapidite mais je c es pas comment font il pour calculer l enfant en garde alternnee divise t il ou la garde alternne ne compte pas
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 641
Modifié par Enka1 le 14/04/2014 à 18:34
Modifié par Enka1 le 14/04/2014 à 18:34
Je ne vois pas ce que la garde alternée vient faire là ? Diviser quoi ?
Relis ce que je t' ai donné.
Relis ce que je t' ai donné.
polak1971
Messages postés
93
Date d'inscription
jeudi 8 juillet 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
29 février 2020
1
14 avril 2014 à 18:36
14 avril 2014 à 18:36
oui j ai lu 168e pour une personne a charge mais moi j ai un enfant en garde alternnee donc a moitier charge logiquement
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 641
Modifié par Enka1 le 14/04/2014 à 18:54
Modifié par Enka1 le 14/04/2014 à 18:54
Tu n' as pas compris, quand on a un enfant à charge, çà te permet d' avoir + 168 euros en plus de revenus qui s' ajoutent à la base prévue pour le calcul afin de savoir si tu y as droit ou pas.
Est-ce clair ?
Est-ce clair ?
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 641
Modifié par Enka1 le 14/04/2014 à 19:30
Modifié par Enka1 le 14/04/2014 à 19:30
Il y a un jugement ? Tu perçois une pension alimentaire pour l' enfant ?