Accusations
j-marc31540
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j-marc31540 Messages postés 144 Statut Membre -
j-marc31540 Messages postés 144 Statut Membre -
Bonjour,
Je vous écris car je viens de me faire convoquer par mon supérieur pour vol de bois de chauffage .
Et pour preuve il à ce jour qu'une photo d'un tas de bois qui ce trouvechez moi et pour prendre cette photo il à du rentrais sur mon terrain non cloturé. As t'il le droit de rentrais sur mon terrain sans ma permission cloture?
Merci
cdt
Je vous écris car je viens de me faire convoquer par mon supérieur pour vol de bois de chauffage .
Et pour preuve il à ce jour qu'une photo d'un tas de bois qui ce trouvechez moi et pour prendre cette photo il à du rentrais sur mon terrain non cloturé. As t'il le droit de rentrais sur mon terrain sans ma permission cloture?
Merci
cdt
6 réponses
Et bien c'est lui qui m'accusé de vol et c'est lui qui es venu prendre la photo, je travaille dans la fonction territoriale.
As t' il le droit de rentrais sur mon terrain ?
As t' il le droit de rentrais sur mon terrain ?
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Alors il faut qu'il apporte des preuves de flagrant délit, pas la photo d'un tas de bois, il peut s'agir là de diffamations. Tu peux déposer plainte pour violation de domicile et accusations diffamatoires. Tu devrais l'informer par lettre recommandée que s'il ne retire pas ses accusations tu vas voir les flics.
La législation juridique et financière évolue en permanence...