Litige huissier
arynath
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 16 avril 2014 à 09:07
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 16 avril 2014 à 09:07
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15 avril 2014 à 22:22
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non seulement il a le droit, mais il est dans certain cas obligé
nemrod18
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16 avril 2014 à 09:07
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Bonjour,
En tous lieux où tu es susceptible d'être et Mairie.
Un huissier doit tout mettre en oeuvre pour "toucher" le destinataire de l'acte et si possible lui remettre en mains propres.
En tous lieux où tu es susceptible d'être et Mairie.
Un huissier doit tout mettre en oeuvre pour "toucher" le destinataire de l'acte et si possible lui remettre en mains propres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...