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Litige huissier

arynath Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
un huissier a til le droit de déposer une convocation au tribunal d'instance sur mon lieu de travail?merci pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 577
 
non seulement il a le droit, mais il est dans certain cas obligé
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Réponse 2 / 2
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 766
 
Bonjour,

En tous lieux où tu es susceptible d'être et Mairie.

Un huissier doit tout mettre en oeuvre pour "toucher" le destinataire de l'acte et si possible lui remettre en mains propres.
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