Argent
drine71
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dna.factory Messages postés 24984 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 15 avril 2014 à 16:47
dna.factory Messages postés 24984 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 15 avril 2014 à 16:47
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nemrod18
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3 janvier 2022
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15 avril 2014 à 16:07
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Bonjour,
Sans reconnaissance de dette, vous ne pouvez rien exiger, même avec vos preuves.
Sans reconnaissance de dette, vous ne pouvez rien exiger, même avec vos preuves.
dna.factory
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15 avril 2014 à 16:47
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Vous avez fait des cadeaux... et maintenant vous voulez les reprendre...
C'est mesquin...
Vous pouvez prouver que c'est vous qui avez donné l'argent, c'est bien..
Cela ne prouve pas que cet argent devait vous être rembousé, ni que vous êtes propriétaires des biens achetés.
Seul les certificats de propriétés comptent...
Donc soit vous avez un certificat de propriété ou une reconnaissance de dette, soit vous ne pouvez rien faire.
C'est mesquin...
Vous pouvez prouver que c'est vous qui avez donné l'argent, c'est bien..
Cela ne prouve pas que cet argent devait vous être rembousé, ni que vous êtes propriétaires des biens achetés.
Seul les certificats de propriétés comptent...
Donc soit vous avez un certificat de propriété ou une reconnaissance de dette, soit vous ne pouvez rien faire.