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Consomation de cannabis/Côte Ivoire

kazer04 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 8 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2014 - Modifié par doris33 le 16/04/2014 à 10:26
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 16 avril 2014 à 10:27
Bonjour j'ai été licencie et mon employeur illégalement a remis mon téléphone portable a la police pour je ne sait qu'elle raison.
Malheur pour moi dans ce téléphone il se trouve 3 a 4 SMS datant d'un mois envoyer a 2 personne évoquant ma consommation de cannabis (Pas la vente bien entendu) .
Sachant que je vis en cote d'ivoire depuis 1 ans , il y'a 3 jours j'ai eu un nouvel emploie (Niveau ingénieur) , mon casier judiciaire est vierge et je suis de nationalité Camerounaise
j'aimerai savoir
1- Qu'est ce que risque (sur un plans légale)
2- Qu'est ce qu'il y'a lieu de faire

Merci de me répondre

4 réponses

Réponse 1 / 4
tinou34130 Messages postés 40 Date d'inscription dimanche 17 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2014 6
16 avril 2014 à 09:42
Ton employeur a remis ton tel a la police ?
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Réponse 2 / 4
kazer04 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 8 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2014
16 avril 2014 à 10:00
Oui
Après mon licenciement jai plus eu acces a mon bureau et mon téléphone y etais
donc il a pris mon telephone et mon ordi a l'a remis a la police
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Réponse 3 / 4
tinou34130 Messages postés 40 Date d'inscription dimanche 17 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2014 6
16 avril 2014 à 10:18
Ca il n a pas le droit
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Réponse 4 / 4
kazer04 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 8 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2014
16 avril 2014 à 10:21
je suis d'accord
Mais vu qu'il y a ses messages dans mon téléphone qu'est ce que je risque?
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
16 avril 2014 à 10:27
Bonjour kazer,

vous êtes sur un site de droit-finances français.
Il est probable que vous n'aurez pas de réponse fiable concernant le droit ivoirien.

Cordialement
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