Vol de 50 euros
ptitjuju41
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13 avril 2014 à 10:09
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bonjour
s'il s'agit d'une première fois ,ou la plainte sera classée ou plus vraisemblablement un rappel à la loi.( d'autant qu'il a rendu l'argent )
s'il s'agit d'une première fois ,ou la plainte sera classée ou plus vraisemblablement un rappel à la loi.( d'autant qu'il a rendu l'argent )
Enka1
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Modifié par Enka1 le 13/04/2014 à 12:59
Modifié par Enka1 le 13/04/2014 à 12:59
Bonjour,
Rassurez vous, sans casier et pour 50 euros, il ne risque en principe pas la prison. Mais on a déjà tout vu apparemment :
http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2009/06/13/6-mois-de-prison-pour-un-vol-de-5-euros.html
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Rassurez vous, sans casier et pour 50 euros, il ne risque en principe pas la prison. Mais on a déjà tout vu apparemment :
http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2009/06/13/6-mois-de-prison-pour-un-vol-de-5-euros.html
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
ptitjuju41
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13 avril 2014 à 12:50
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ET risque t'il d'avoir une amende ?
ptitjuju41
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13 avril 2014 à 12:51
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et pourquoi il lui ont prit ses emprunte et des photos ???
Enka1
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Modifié par Enka1 le 13/04/2014 à 13:11
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Ils lui ont pris ses empruntes et sa photo dans le cadre de l' enquête dont ils transmettront le résultat au Procureur de la République qui seul aura le pouvoir de prendre une décision.
Il y a les textes :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1523
Et ensuite, ce que le Procureur décide ... oui, il peut aussi avoir une amende, toujours à l' appréciation du décideur.
Il y a les textes :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1523
Et ensuite, ce que le Procureur décide ... oui, il peut aussi avoir une amende, toujours à l' appréciation du décideur.
13 avril 2014 à 12:39
13 avril 2014 à 14:58