Vol de 50 euros
ptitjuju41
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ptitjuju41 Messages postés 111 Statut Membre -
ptitjuju41 Messages postés 111 Statut Membre -
Bonjour, mon fils de 21 ans a voler 50 euros dans le sac d une de ses collègue et elle a porter plaintecontre lui du coup mon fils a était convoquer dans le bureau du directeur qui lui a demander de faire sa lettre de démission il la faite, mon fils a était ensuite emmener par les gendarme au poste il lui ont poser des questions et a répondu honnettemant au question et a redonner l argent a sa collègue, il attend une lettre de convocation par le tribunal que risque t-il?
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2 réponses
bonjour
s'il s'agit d'une première fois ,ou la plainte sera classée ou plus vraisemblablement un rappel à la loi.( d'autant qu'il a rendu l'argent )
s'il s'agit d'une première fois ,ou la plainte sera classée ou plus vraisemblablement un rappel à la loi.( d'autant qu'il a rendu l'argent )
ptitjuju41
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il n'avait pas de casier et oui c'est la première fois et je voulait savoir si il risquait la prison ????
ptitjuju41
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est ce qu'il risque la prison ??
Bonjour,
Rassurez vous, sans casier et pour 50 euros, il ne risque en principe pas la prison. Mais on a déjà tout vu apparemment :
http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2009/06/13/6-mois-de-prison-pour-un-vol-de-5-euros.html
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Rassurez vous, sans casier et pour 50 euros, il ne risque en principe pas la prison. Mais on a déjà tout vu apparemment :
http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2009/06/13/6-mois-de-prison-pour-un-vol-de-5-euros.html
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Ils lui ont pris ses empruntes et sa photo dans le cadre de l' enquête dont ils transmettront le résultat au Procureur de la République qui seul aura le pouvoir de prendre une décision.
Il y a les textes :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1523
Et ensuite, ce que le Procureur décide ... oui, il peut aussi avoir une amende, toujours à l' appréciation du décideur.
Il y a les textes :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1523
Et ensuite, ce que le Procureur décide ... oui, il peut aussi avoir une amende, toujours à l' appréciation du décideur.
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