Convocation

madodom Messages postés 4 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour, mon fils est convoquer à la gendarmerie , ont ils le droit de l'interrogé seul sachant que mon fils est mineur 16 an ? et autant que maman représentante légal de mon fils ai je le droit de m'imposer à cette audition ?

5 réponses

  1.
    Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 712
     
    bonjour,

    A partir de 16 ans, un enfant est en âge légal d' être entendu au même titre qu' un adulte. Donc, rien d' anormal, de ce fait vous n' avez pas à vous imposer.

    Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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  2. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    C'est pas très français tout ça..

    Tu veux t'opposer, c'est ça ?

    A mon avis ça va être très difficile surtout s'il a fait des c....ries.
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    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 034
       
      Non elle veut s'imposer c'est a dire être présente que les flics soient d'accord ou pas.
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    2. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      Opposer, imposer...c'était pas évident à comprendre. Merci pour la traduction. :-)
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    3. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 034
       
      J'ai relu plusieurs fois avant de comprendre:-)
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    4. madodom Messages postés 4 Statut Membre
       
      merci de vos messages
      pour être plus clair
      le faite que mon fils soit mineur les gendarmes ont -ils le droit de l'auditionné seul ou je dois autant que mère assister à l'audition?
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    5. madodom Messages postés 4 Statut Membre
       
      non pas du tout , je ne m'opposerais pas à la loi , juste savoir si ils ont le droit etre seul avec lui mineur sans la présence des parents
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  3. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Il me semble qu'Enka a répondu.
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  4. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Oui, ils ont le droit. C'est ce qu'a répondu Enka.
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    1. madodom Messages postés 4 Statut Membre
       
      quelqu'un peut alors me dire la loi et surtout le texte de loi qui le mentionne ainsi sur quel code ; civil , pénal , pour etre sur de vos affirmations. merci
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  6. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Voir ici : http://fr.wikipedia.org/wiki/Ordonnance_du_2_f%C3%A9vrier_1945_sur_l'enfance_d%C3%A9linquante

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