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Convocation

madodom Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 13 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2014 - 13 avril 2014 à 15:34
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 13 avril 2014 à 20:05
bonjour, mon fils est convoquer à la gendarmerie , ont ils le droit de l'interrogé seul sachant que mon fils est mineur 16 an ? et autant que maman représentante légal de mon fils ai je le droit de m'imposer à cette audition ?

5 réponses

Réponse 1 / 5
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
Modifié par Enka1 le 13/04/2014 à 15:59
bonjour,

A partir de 16 ans, un enfant est en âge légal d' être entendu au même titre qu' un adulte. Donc, rien d' anormal, de ce fait vous n' avez pas à vous imposer.

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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Réponse 2 / 5
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
13 avril 2014 à 15:58
C'est pas très français tout ça..

Tu veux t'opposer, c'est ça ?

A mon avis ça va être très difficile surtout s'il a fait des c....ries.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
13 avril 2014 à 19:03
Non elle veut s'imposer c'est a dire être présente que les flics soient d'accord ou pas.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
13 avril 2014 à 19:07
Opposer, imposer...c'était pas évident à comprendre. Merci pour la traduction. :-)
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
13 avril 2014 à 19:13
J'ai relu plusieurs fois avant de comprendre:-)
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madodom Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 13 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2014
13 avril 2014 à 19:45
merci de vos messages
pour être plus clair
le faite que mon fils soit mineur les gendarmes ont -ils le droit de l'auditionné seul ou je dois autant que mère assister à l'audition?
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madodom Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 13 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2014
13 avril 2014 à 19:49
non pas du tout , je ne m'opposerais pas à la loi , juste savoir si ils ont le droit etre seul avec lui mineur sans la présence des parents
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Réponse 3 / 5
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
13 avril 2014 à 19:46
Il me semble qu'Enka a répondu.
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Réponse 4 / 5
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
13 avril 2014 à 19:51
Oui, ils ont le droit. C'est ce qu'a répondu Enka.
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madodom Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 13 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2014
13 avril 2014 à 20:00
quelqu'un peut alors me dire la loi et surtout le texte de loi qui le mentionne ainsi sur quel code ; civil , pénal , pour etre sur de vos affirmations. merci
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
13 avril 2014 à 20:05
Voir ici : http://fr.wikipedia.org/wiki/Ordonnance_du_2_f%C3%A9vrier_1945_sur_l'enfance_d%C3%A9linquante

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