Convocation

madodom -  
bonjour, mon fils est convoquer à la gendarmerie , ont ils le droit de l'interrogé seul sachant que mon fils est mineur 16 an ? et autant que maman représentante légal de mon fils ai je le droit de m'imposer à cette audition ?

5 réponses

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  1. Enka1
    bonjour,

    A partir de 16 ans, un enfant est en âge légal d' être entendu au même titre qu' un adulte. Donc, rien d' anormal, de ce fait vous n' avez pas à vous imposer.

    Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
    1. nemrod18
      C'est pas très français tout ça..

      Tu veux t'opposer, c'est ça ?

      A mon avis ça va être très difficile surtout s'il a fait des c....ries.
      1. feloxe Contributeur
        Non elle veut s'imposer c'est a dire être présente que les flics soient d'accord ou pas.
      2. nemrod18
        Opposer, imposer...c'était pas évident à comprendre. Merci pour la traduction. :-)
      3. feloxe Contributeur
        J'ai relu plusieurs fois avant de comprendre:-)
      4. madodom Auteur
        merci de vos messages
        pour être plus clair
        le faite que mon fils soit mineur les gendarmes ont -ils le droit de l'auditionné seul ou je dois autant que mère assister à l'audition?
      5. madodom Auteur
        non pas du tout , je ne m'opposerais pas à la loi , juste savoir si ils ont le droit etre seul avec lui mineur sans la présence des parents
    3. nemrod18
      Oui, ils ont le droit. C'est ce qu'a répondu Enka.
      1. madodom Auteur
        quelqu'un peut alors me dire la loi et surtout le texte de loi qui le mentionne ainsi sur quel code ; civil , pénal , pour etre sur de vos affirmations. merci
    5. nemrod18
      Voir ici : http://fr.wikipedia.org/wiki/Ordonnance_du_2_f%C3%A9vrier_1945_sur_l'enfance_d%C3%A9linquante

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