Vice de forme amende
yaol83
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai contesté une amende prise en vélo, car l'adresse indiquée par l'officier de police municipale n'était pas correcte.
Dans l'ordre, j'ai signé le PV sans voir qu'il n'avait pas bien saisi le lieu du fait.
Quand l'amende est arrivée, j'ai constatée l'erreur et envoyée une lettre afin de contester cela, ainsi que pour justifier d'être passée au feu rouge (en fait j'ai anticipé le départ en vélo car il n'y a pas de piste cyclable et donc afin d'éviter que les voitures derrière mon vélo m'empêche le passage).
6 mois après avoir envoyé ma lettre, j'ai reçu un courrier refusant ma demande d'exonération. Ils me demandent soit de payer 135€ soit d'attendre d'être convoquée au tribunal avec de frais de dossier à ma charge.
Ma question est: puis-je contester cette amende pour vice de forme dû au fait que le lieu des faits ne correspond pas à la réalité?
Merci d'avance pour votre aide!!!
Yaol83
J'ai contesté une amende prise en vélo, car l'adresse indiquée par l'officier de police municipale n'était pas correcte.
Dans l'ordre, j'ai signé le PV sans voir qu'il n'avait pas bien saisi le lieu du fait.
Quand l'amende est arrivée, j'ai constatée l'erreur et envoyée une lettre afin de contester cela, ainsi que pour justifier d'être passée au feu rouge (en fait j'ai anticipé le départ en vélo car il n'y a pas de piste cyclable et donc afin d'éviter que les voitures derrière mon vélo m'empêche le passage).
6 mois après avoir envoyé ma lettre, j'ai reçu un courrier refusant ma demande d'exonération. Ils me demandent soit de payer 135€ soit d'attendre d'être convoquée au tribunal avec de frais de dossier à ma charge.
Ma question est: puis-je contester cette amende pour vice de forme dû au fait que le lieu des faits ne correspond pas à la réalité?
Merci d'avance pour votre aide!!!
Yaol83
A voir également:
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3 réponses
Bonjour
Si votre demande d'indulgence a été refusée. PAYEZ .
Dans l'ordre, j'ai signé le PV sans voir qu'il n'avait pas bien saisi le lieu du fait... vous avez signe le P.V. donc vous avez reconnu l'infraction .
Si votre demande d'indulgence a été refusée. PAYEZ .
J'ai signé sur une machine et pas lu le texte du PV.... J'ai constaté l'erreur une fois reçu le PV par courrier!
Vous ne pensez pas que je puisse faire valoir l'erreur, sachant qu'il n'était pas possible pour moi d'être sur un lieu différent de celui que l'officier a indiqué?
Merci!
Vous ne pensez pas que je puisse faire valoir l'erreur, sachant qu'il n'était pas possible pour moi d'être sur un lieu différent de celui que l'officier a indiqué?
Merci!
il ne s'agit vraiment pas de mauvaise fois, au contraire, vues les circonstances. j'aurais été doublement en tort si le fait avez eu lieu à l'endroit indiqué par l'officier car j'aurais pris une rue en sens interdit....
Je peux prouver que le chemin que je fais en vélo tous les jours n'est pas celui indiqué par le PV car ce dernier allongerait mon parcours.
Or, si on veut aller plus loin, mon conseil serait de prévoir une piste cyclable plutôt qu'obliger les cyclistes à utiliser des moyens parfois pas "légaux" pour éviter des accidents.
Merci dans tous les cas pour vos conseils!
Je peux prouver que le chemin que je fais en vélo tous les jours n'est pas celui indiqué par le PV car ce dernier allongerait mon parcours.
Or, si on veut aller plus loin, mon conseil serait de prévoir une piste cyclable plutôt qu'obliger les cyclistes à utiliser des moyens parfois pas "légaux" pour éviter des accidents.
Merci dans tous les cas pour vos conseils!
faites opposition si vous ne voulez pas écouter les conseils.
un juge vous répondra ce genre de chose : il y'a aussi la possibilité de laisser passer les véhicules et passer derrière toujours au vert. Passer au rouge vous risquer plus l'accident, c'est a cela que sert le feu rouge...
vous avez commis l'infraction, l'erreur matériel n'est pas substantiel et ne vous porte pas préjudice.
un juge vous répondra ce genre de chose : il y'a aussi la possibilité de laisser passer les véhicules et passer derrière toujours au vert. Passer au rouge vous risquer plus l'accident, c'est a cela que sert le feu rouge...
vous avez commis l'infraction, l'erreur matériel n'est pas substantiel et ne vous porte pas préjudice.
La législation juridique et financière évolue en permanence...