Taxe sur l'assainnissement

chc75 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 15 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2014 - 15 avril 2014 à 21:13
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 15 avril 2014 à 21:57
Bonjour

Quelqu'un peut il me donner le texte de LOI qui stipule que l'on soit obliger de se raccorder au TOUT A L'EGOUT, lorsque cette opération coute très cher, ou tout simplement parce que on n'en a pas envie

1 réponse

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 641
Modifié par Enka1 le 15/04/2014 à 21:57
Bonjour,

Aussitôt demandé ... Aussitôt fait :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/329-tout-a-l-egout-procedure-et-cout-du-raccordement/#q=tout+%E0+l%27+%E9gout+obligation+raccordement&cur=1&url=%2F

Voilà, vous savez tout.

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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