Pétition avec papier à entête de la mairie
paulaleyx
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nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Après que son Conseil Municipal ait voté contre l'implantation d'un local commercial sur sa commune, un maire, pour renforcer la décision de son Conseil Municipal, peut-il utiliser du papier à entête de sa mairie, pour organiser une pétition auprès de ses concitoyens. Légal ou pas légal?
Merci de bien vouloir m'éclairer sur le sujet.
Paula Leyx
Merci de bien vouloir m'éclairer sur le sujet.
Paula Leyx
4 réponses
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Bonsoir,
Une pétition, c'est fait pour S'OPPOSER à un projet !
Cdt -
" Une pétition, c'est fait pour S'OPPOSER à un projet "
Heu ... pas vraiment, elle peut aussi être faite pour le soutenir ...
http://www.toupie.org/Dictionnaire/Petition.htm -
Bonsoir,
A priori, je ne vois pas ce qui gênerait, car de toute façon, la valeur juridique d' une pétition est inexistante.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_p%C3%A9tition
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ... -
Bonjour,
Enka a raison, encore une fois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...