Pétition avec papier à entête de la mairie

Question

Après que son Conseil Municipal ait voté contre l'implantation d'un local commercial sur sa commune, un maire,  pour renforcer la décision de son Conseil Municipal, peut-il utiliser du papier à entête de sa mairie, pour organiser une pétition auprès de ses concitoyens. Légal ou pas légal?
Merci de bien vouloir m'éclairer sur le sujet.
Paula Leyx

anouchka52 · Answer

Bonsoir,
Une pétition, c'est fait pour S'OPPOSER à un projet !
Cdt

Enka1 · Answer

" Une pétition, c'est fait pour S'OPPOSER à un projet " 

Heu ... pas vraiment, elle peut aussi être faite pour le soutenir ...
http://www.toupie.org/Dictionnaire/Petition.htm

Enka1 · Answer

Bonsoir, 

A priori, je ne vois pas ce qui gênerait, car de toute façon, la valeur juridique d' une pétition est inexistante. 

https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_p%C3%A9tition

 
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Enka a raison, encore une fois.

Pétition avec papier à entête de la mairie

4 réponses

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