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Pétition avec papier à entête de la mairie

paulaleyx Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 13 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2014 - 13 avril 2014 à 18:19
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 14 avril 2014 à 00:31
Après que son Conseil Municipal ait voté contre l'implantation d'un local commercial sur sa commune, un maire, pour renforcer la décision de son Conseil Municipal, peut-il utiliser du papier à entête de sa mairie, pour organiser une pétition auprès de ses concitoyens. Légal ou pas légal?
Merci de bien vouloir m'éclairer sur le sujet.
Paula Leyx

4 réponses

Réponse 1 / 4
anouchka52 Messages postés 169 Date d'inscription jeudi 20 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2014 22
13 avril 2014 à 21:52
Bonsoir,
Une pétition, c'est fait pour S'OPPOSER à un projet !
Cdt
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Réponse 2 / 4
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 644
Modifié par Enka1 le 13/04/2014 à 23:41
" Une pétition, c'est fait pour S'OPPOSER à un projet "

Heu ... pas vraiment, elle peut aussi être faite pour le soutenir ...
http://www.toupie.org/Dictionnaire/Petition.htm
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Réponse 3 / 4
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 644
Modifié par Enka1 le 13/04/2014 à 23:38
Bonsoir,

A priori, je ne vois pas ce qui gênerait, car de toute façon, la valeur juridique d' une pétition est inexistante.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_p%C3%A9tition


Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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Réponse 4 / 4
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 746
14 avril 2014 à 00:31
Bonjour,

Enka a raison, encore une fois.
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