Membre dirigeant soupçonné de malversations

DAVIDNIVEN34 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 17 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2016 - Modifié par BmV le 17/04/2014 à 11:50
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 17 avril 2014 à 18:40
Bonjour,

Membre du conseil d'administration d'une Association de chasse loi 1901, j'ai constaté lors de notre dernière Assemblée Générale qu'un membre dirigeant de notre Association (Trésorier) s'est verbalement servi d'un pouvoir qu'il prétendait détenir pour faire basculer un vote à 8 voix contre 7.
Aujourd'hui ce membre dirigeant est soupçonné de malversations.
Quel est mon cours afin de m'assurer qu'il était détenteur de ce pouvoir lors de la dite Assemblée Générale.

Je vous remercie de vos bons soins.

4 réponses

kardegil Messages postés 1697 Date d'inscription mardi 21 juin 2005 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2020 205
17 avril 2014 à 10:52
Bonjour,

Le pouvoir ne peut être verbal, il doit être écrit et présenté devant tous les membres en assemblée générale. Chacun doit pouvoir constater que c'est bien l'absent qui à donné pouvoir à son représentant, la signature de l'absent faisant foi.
C'est comme cela que nous procédons dans notre association.
0
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 742
17 avril 2014 à 10:55
Bonjour,

Le vote est nul.

Ce pouvoir doit être matérialisé sur papier.
0
DAVIDNIVEN34 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 17 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2016
17 avril 2014 à 12:47
Merci
0
DAVIDNIVEN34 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 17 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2016
17 avril 2014 à 12:47
Je m'en doutais un peu, je vous remercie pour la réponse.

Cordialement
0
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 742
17 avril 2014 à 18:40
Et je rajouterais que dans la mesure où celui-ci entrave le bon fonctionnement de l'association, il faudrait envisager de vous en séparer (en respectant les règles).
S'agissant d'une association de chasse (j'ai gérer ça pendant 12 ans) une brebis galeuse parmi les chasseurs ne peut rien apporter de bon, sinon de la mésentente qui pourrait être dangereuse. Certains ont la casquette mal vissée.
0