Sorti de territoire

Ninouduc -  
Bonjour que faut il faire quand une mère vit avec ça fille mineure et que le père à le droit de visite .le père ne veut pas que ça fille sorte du territoire que faut t il faire? Merci

1 réponse

  1. L'heureux
    Bonjou,

    Il est possible de supprimer temporairement cette interdiction en faisant une démarche spécifique auprès du commissariat.

    La suite ici:http://maprocedure.fr/divorce/enfants/241-comment-supprimer-temporairement-une-interdiction-de-sortie-du-territoire
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