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Sorti de territoire

Ninouduc Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 8 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2014 - 8 mai 2014 à 09:42
 L'heureux - 8 mai 2014 à 10:40
Bonjour que faut il faire quand une mère vit avec ça fille mineure et que le père à le droit de visite .le père ne veut pas que ça fille sorte du territoire que faut t il faire? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
L'heureux
Modifié par L'heureux le 8/05/2014 à 10:41
Bonjou,

Il est possible de supprimer temporairement cette interdiction en faisant une démarche spécifique auprès du commissariat.

La suite ici:http://maprocedure.fr/divorce/enfants/241-comment-supprimer-temporairement-une-interdiction-de-sortie-du-territoire
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