Sorti de territoire

Ninouduc Messages postés 1 Statut Membre -  
 L'heureux -
Bonjour que faut il faire quand une mère vit avec ça fille mineure et que le père à le droit de visite .le père ne veut pas que ça fille sorte du territoire que faut t il faire? Merci

1 réponse

  1. L'heureux
     
    Bonjou,

    Il est possible de supprimer temporairement cette interdiction en faisant une démarche spécifique auprès du commissariat.

    La suite ici:http://maprocedure.fr/divorce/enfants/241-comment-supprimer-temporairement-une-interdiction-de-sortie-du-territoire
    0

Discussions similaires

Exemple d'Avis de sort
funkytrappeur -
jee pee -

2 réponses
Sortie autorisée sans restriction
Cinkali -
Cinkali -

3 réponses
Avis de sort chèque de banque
A1lexandre -
Utilisateur anonyme -

7 réponses
Avis de sort et conformité sur chèques
jocelyn2110 -
bretecher -

9 réponses
Case non cochée pour les sorties autorisées
Coco65 -
127 -

5 réponses