Exécution forcée

po74 Messages postés 92 Date d'inscription mercredi 2 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2015 - Modifié par BmV le 3/01/2014 à 16:34
po74 Messages postés 92 Date d'inscription mercredi 2 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2015 - 6 mai 2014 à 17:23
Bonjour,

Suite à un jugement en appel mon agresseur doit mes payer des dommages et intérêts ainsi qu'une partie des frais d'avocat ; ce dont il se refuse.

Mon avocat a demandé une exécution forcée mais vu qu'il est artisan taxi, est-ce que l'huissier peut le saisir ?

Merci

6 réponses

Il a peut être un compte dans une banque !...
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po74 Messages postés 92 Date d'inscription mercredi 2 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2015
3 janv. 2014 à 17:58
bien sûr !
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
3 janv. 2014 à 18:54
Bonjour,

Avec un jugement, il peut saisir, le compte bancaire, le véhicule, les meubles, etc...
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Quand je pense que l'huissier ne le sait même pas et oblige son client à interroger un forum !..
Ma pov' dame, y'a plus de conscience professionnelle ! ..le vous le dit, moi !..
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po74 Messages postés 92 Date d'inscription mercredi 2 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2015
13 janv. 2014 à 16:23
Bonjour
En fait l'huissier passe par mon avocat qui lui n'est pas bavard ! Ce que j'ai peur c'est que cet artisan taxi devienne volontairement insolvable !
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
13 janv. 2014 à 16:32
Alors, il faut le relancer souvent et ne pas hésiter à le bousculer.

Il n'aimera pas, mais ce qui compte c'est le résultat final.
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po74 Messages postés 92 Date d'inscription mercredi 2 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2015
13 janv. 2014 à 17:14
Je l'ai déjà fait et je me suis fait remettre en place ! comme c'est un très bon avocat je le garde ! mais bon Est-ce que mon agresseur artisan peut se rendre insolvable et si oui de quelle manière ?
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
13 janv. 2014 à 17:18
je me suis fait remettre en place.

Je n'en doute pas, mais ce n'est pas grave.

Oui il peut se rendre insolvable, véhicule au nom de la concubine, comptes bancaires également, etc.. rien à lui.
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po74 Messages postés 92 Date d'inscription mercredi 2 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2015
13 janv. 2014 à 17:22
même un taxi à son compte ?

Dans ce cas comment le faire payer si l'huissier ne peut rien faire ?
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po74 Messages postés 92 Date d'inscription mercredi 2 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2015
4 janv. 2014 à 08:34
merci beaucoup pour vos réponses

je'spère que ça ira vite que j'en finisse complètement avec cette agression !
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po74 Messages postés 92 Date d'inscription mercredi 2 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2015
13 janv. 2014 à 16:24
Bonjour
Est-ce que la procédure est longue une fois l'exécution forcée lancée ?
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
27 févr. 2014 à 12:53
Cela peut être long, en fonction de la solvabilité de votre adversaire
et même voué a l'echec si celui ci est completement insolvable
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po74 Messages postés 92 Date d'inscription mercredi 2 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2015
27 févr. 2014 à 13:00
il ne l'est pas apparemment !
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