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Exécution forcée

po74 Messages postés 98 Statut Membre -  
po74 Messages postés 98 Statut Membre -
Bonjour,

Suite à un jugement en appel mon agresseur doit mes payer des dommages et intérêts ainsi qu'une partie des frais d'avocat ; ce dont il se refuse.

Mon avocat a demandé une exécution forcée mais vu qu'il est artisan taxi, est-ce que l'huissier peut le saisir ?

Merci

6 réponses

Réponse 1 / 6
Gérard.
 
Il a peut être un compte dans une banque !...
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Réponse 2 / 6
po74 Messages postés 98 Statut Membre
 
bien sûr !
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Réponse 3 / 6
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 768
 
Bonjour,

Avec un jugement, il peut saisir, le compte bancaire, le véhicule, les meubles, etc...
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Réponse 4 / 6
Gérard.
 
Quand je pense que l'huissier ne le sait même pas et oblige son client à interroger un forum !..
Ma pov' dame, y'a plus de conscience professionnelle ! ..le vous le dit, moi !..
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po74 Messages postés 98 Statut Membre
 
Bonjour
En fait l'huissier passe par mon avocat qui lui n'est pas bavard ! Ce que j'ai peur c'est que cet artisan taxi devienne volontairement insolvable !
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 768
 
Alors, il faut le relancer souvent et ne pas hésiter à le bousculer.

Il n'aimera pas, mais ce qui compte c'est le résultat final.
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po74 Messages postés 98 Statut Membre
 
Je l'ai déjà fait et je me suis fait remettre en place ! comme c'est un très bon avocat je le garde ! mais bon Est-ce que mon agresseur artisan peut se rendre insolvable et si oui de quelle manière ?
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 768
 
je me suis fait remettre en place.

Je n'en doute pas, mais ce n'est pas grave.

Oui il peut se rendre insolvable, véhicule au nom de la concubine, comptes bancaires également, etc.. rien à lui.
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po74 Messages postés 98 Statut Membre
 
même un taxi à son compte ?

Dans ce cas comment le faire payer si l'huissier ne peut rien faire ?
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Réponse 5 / 6
po74 Messages postés 98 Statut Membre
 
merci beaucoup pour vos réponses

je'spère que ça ira vite que j'en finisse complètement avec cette agression !
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Réponse 6 / 6
po74 Messages postés 98 Statut Membre
 
Bonjour
Est-ce que la procédure est longue une fois l'exécution forcée lancée ?
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 578
 
Cela peut être long, en fonction de la solvabilité de votre adversaire
et même voué a l'echec si celui ci est completement insolvable
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po74 Messages postés 98 Statut Membre
 
il ne l'est pas apparemment !
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