Exécution forcée

po74 -  
Bonjour,

Suite à un jugement en appel mon agresseur doit mes payer des dommages et intérêts ainsi qu'une partie des frais d'avocat ; ce dont il se refuse.

Mon avocat a demandé une exécution forcée mais vu qu'il est artisan taxi, est-ce que l'huissier peut le saisir ?

Merci

6 réponses

  1. Gérard.
    Il a peut être un compte dans une banque !...
    1
    2. nemrod18
      Bonjour,

      Avec un jugement, il peut saisir, le compte bancaire, le véhicule, les meubles, etc...
      0
      1. Gérard.
        Quand je pense que l'huissier ne le sait même pas et oblige son client à interroger un forum !..
        Ma pov' dame, y'a plus de conscience professionnelle ! ..le vous le dit, moi !..
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        1. po74 Auteur
          Bonjour
          En fait l'huissier passe par mon avocat qui lui n'est pas bavard ! Ce que j'ai peur c'est que cet artisan taxi devienne volontairement insolvable !
          0
        2. nemrod18
          Alors, il faut le relancer souvent et ne pas hésiter à le bousculer.

          Il n'aimera pas, mais ce qui compte c'est le résultat final.
          0
        3. po74 Auteur
          Je l'ai déjà fait et je me suis fait remettre en place ! comme c'est un très bon avocat je le garde ! mais bon Est-ce que mon agresseur artisan peut se rendre insolvable et si oui de quelle manière ?
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        4. nemrod18
          je me suis fait remettre en place.

          Je n'en doute pas, mais ce n'est pas grave.

          Oui il peut se rendre insolvable, véhicule au nom de la concubine, comptes bancaires également, etc.. rien à lui.
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        5. po74 Auteur
          même un taxi à son compte ?

          Dans ce cas comment le faire payer si l'huissier ne peut rien faire ?
          0
      3. po74 Auteur
        merci beaucoup pour vos réponses

        je'spère que ça ira vite que j'en finisse complètement avec cette agression !
        0
        1. po74 Auteur
          Bonjour
          Est-ce que la procédure est longue une fois l'exécution forcée lancée ?
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          1. sleepy00
            Cela peut être long, en fonction de la solvabilité de votre adversaire
            et même voué a l'echec si celui ci est completement insolvable
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          2. po74 Auteur
            il ne l'est pas apparemment !
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