Divulgation d'informations privées sur un forum
timalou1721
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...^^Ma rie ^^..^! -
...^^Ma rie ^^..^! -
Bonjour,
Une de mes proches qui est en procédure actuellement,a remarqué que,sur un forum,une personne avait déposé des informations personnelles à son sujet(nom prénom lieu d'habitation lieu de travail,situation famillialle)
Elle a demandé une modération au forum,mais cela fait trois jours qu'elle a fait les démarches(en signalant les messages sur internet) et rien n'a été fait,les informations sont toujours présentes.
Ces informations vont non seulement à l'encontre des CGU et la charte du forum mais aussi à l'encontre de l'article 9 du code civil concernant la vie privée.
Elle commence à s'inquièter,car il y va d'une question de sécurité concernant sa famille,car les propos dans ce forum ne sont pas toujours correctes(sans parler des propos diffamatoires)alors je sais qu'il n y a qu'un pas entre ce que quelqu'un peut dire derrière un clavier et ce qu'il peut faire"au réel" mais tout ceci commence à être inquiètant!
merci pour votre aide!!
Une de mes proches qui est en procédure actuellement,a remarqué que,sur un forum,une personne avait déposé des informations personnelles à son sujet(nom prénom lieu d'habitation lieu de travail,situation famillialle)
Elle a demandé une modération au forum,mais cela fait trois jours qu'elle a fait les démarches(en signalant les messages sur internet) et rien n'a été fait,les informations sont toujours présentes.
Ces informations vont non seulement à l'encontre des CGU et la charte du forum mais aussi à l'encontre de l'article 9 du code civil concernant la vie privée.
Elle commence à s'inquièter,car il y va d'une question de sécurité concernant sa famille,car les propos dans ce forum ne sont pas toujours correctes(sans parler des propos diffamatoires)alors je sais qu'il n y a qu'un pas entre ce que quelqu'un peut dire derrière un clavier et ce qu'il peut faire"au réel" mais tout ceci commence à être inquiètant!
merci pour votre aide!!
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6 réponses
Bonjour,
Réunissez toutes les preuves sur papier ( avant que çà ne disparaisse ) et portez plainte contre X.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Réunissez toutes les preuves sur papier ( avant que çà ne disparaisse ) et portez plainte contre X.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
bjr
Techniquement , il y a quelques forums qui ne sont pas modérés le week - end .... cela permet à quelques malins de publier le vendredi un ou des messages qui seront signalés mais pas supprimés jusqu' au lundi.
Techniquement , il y a quelques forums qui ne sont pas modérés le week - end .... cela permet à quelques malins de publier le vendredi un ou des messages qui seront signalés mais pas supprimés jusqu' au lundi.
bonjour,
Merci pour votre réponse!!
Et que peut-on faire contre le forum qui ne modère pas??sont-ils responsables de tout ce qui est dit sur leurs pages?
La plainte contre X va-t-elle à l'encontre des personnes auteures des posts ou envers le forum?
MERCI beaucoup!
Merci pour votre réponse!!
Et que peut-on faire contre le forum qui ne modère pas??sont-ils responsables de tout ce qui est dit sur leurs pages?
La plainte contre X va-t-elle à l'encontre des personnes auteures des posts ou envers le forum?
MERCI beaucoup!
Bonjour
Contacter la CNIL
C'est pour cela qu'en France, la CNIL, la Commission nationale informatique et libertés veille à ce que loi Informatique et libertés et les autres textes qui protègent ces données personnelles, soient respectés, afin d'éviter les abus et les atteintes aux droits fondamentaux.
En 2011, avec 5.738 plaintes reçues (dont 26% via le formulaire électronique), la CNIL a enregistré son plus haut niveau d'activité, ce qui, selon elle, "témoigne de l'intérêt de plus en plus marqué des personnes pour la protection de leurs données et de la sensibilité de cette question à l'ère du numérique".
A l'heure d'internet, du piratage informatique, de la traçabilité, du marketing-comportemental, du spam, du développement de la biométrie, de la vidéosurveillance, des péages autoroutiers et d'autres technologies avancées, la préservation de sa vie privée n'est pas aisée, et il est utile de faire le point sur ce thème particulièrement important, qui d'ailleurs devrait conduire dans un avenir proche à la révision de la législation française et européenne en la matière.
http://eduscol.education.fr/internet-responsable/communication-et-vie-privee/sexprimer-et-communiquer-librement/respecter-la-vie-privee-et-le-droit-a-limage.html
L'article 9 du Code civil est une arme juridique pour une atteinte à la vie privée et l'article 226-1 du Code pénal punit jusqu'à un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende le fait de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui « en captant, enregistrant ou transmettant sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel » ou « en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé ».
++++++
Contacter la CNIL
C'est pour cela qu'en France, la CNIL, la Commission nationale informatique et libertés veille à ce que loi Informatique et libertés et les autres textes qui protègent ces données personnelles, soient respectés, afin d'éviter les abus et les atteintes aux droits fondamentaux.
En 2011, avec 5.738 plaintes reçues (dont 26% via le formulaire électronique), la CNIL a enregistré son plus haut niveau d'activité, ce qui, selon elle, "témoigne de l'intérêt de plus en plus marqué des personnes pour la protection de leurs données et de la sensibilité de cette question à l'ère du numérique".
A l'heure d'internet, du piratage informatique, de la traçabilité, du marketing-comportemental, du spam, du développement de la biométrie, de la vidéosurveillance, des péages autoroutiers et d'autres technologies avancées, la préservation de sa vie privée n'est pas aisée, et il est utile de faire le point sur ce thème particulièrement important, qui d'ailleurs devrait conduire dans un avenir proche à la révision de la législation française et européenne en la matière.
http://eduscol.education.fr/internet-responsable/communication-et-vie-privee/sexprimer-et-communiquer-librement/respecter-la-vie-privee-et-le-droit-a-limage.html
L'article 9 du Code civil est une arme juridique pour une atteinte à la vie privée et l'article 226-1 du Code pénal punit jusqu'à un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende le fait de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui « en captant, enregistrant ou transmettant sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel » ou « en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé ».
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Je vais faire ma même chose avec l'alinéa second de l'article cité :
" Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé."
Le référé...y'a que ça de vrai..!...
" Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé."
Le référé...y'a que ça de vrai..!...
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Bonjour,
Je vous remercie pour vos diverses interventions!
Que peut-on faire contrètement contre le forum afin qu'ils modèrent les propos tenant les informations personnelles?porter plainte?s'en référer à la cnil?envoyer un recommander en AR au forum??
Pourquoi ne le modèrent-ils pas?
Encore une question...
Du compte où on a demandé une modération,je ne peux plus rien signaler..Comme on n'avait pas de nouvelles,on pensait que la demande de messages n'était pas passée..alors on a essayé de (re)signaler et un message''vous ne pouvez rien signaler''(pourtant on était bien connectés)(le message en question ou un autre)
Est-ce normal?
Ca fait 4 jours,et rien n 'a bougé sur ce forum!
Je m'excuse de réitérer mes question ou si j'ai ml compris vos conseils..
Cette situation est stressante,on veut bien faire les choses,sans se précipiter non plus..mais pour elle,le temps commence à presser!!
Encore merci pour votre aide!!
Je vous remercie pour vos diverses interventions!
Que peut-on faire contrètement contre le forum afin qu'ils modèrent les propos tenant les informations personnelles?porter plainte?s'en référer à la cnil?envoyer un recommander en AR au forum??
Pourquoi ne le modèrent-ils pas?
Encore une question...
Du compte où on a demandé une modération,je ne peux plus rien signaler..Comme on n'avait pas de nouvelles,on pensait que la demande de messages n'était pas passée..alors on a essayé de (re)signaler et un message''vous ne pouvez rien signaler''(pourtant on était bien connectés)(le message en question ou un autre)
Est-ce normal?
Ca fait 4 jours,et rien n 'a bougé sur ce forum!
Je m'excuse de réitérer mes question ou si j'ai ml compris vos conseils..
Cette situation est stressante,on veut bien faire les choses,sans se précipiter non plus..mais pour elle,le temps commence à presser!!
Encore merci pour votre aide!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...