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Poursuites sans dépôt de plainte mais avec preuve

inconito95000 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 17 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2014 - 17 avril 2014 à 22:09
inconito95000 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 17 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2014 - 3 mai 2014 à 12:19

bonjour,

Une personne s'est faite prendre par la police à cause d'une agression sexuelle commise dans un lieu public.
La police a pris l'acte en photo et le visage du coupable.
La victime n'a pas souhaité porter plainte car elle n'a pas senti ou remarqué que l'agresseur l'a touché.

la question est la suivante :

L'agresseur risque-t-il une poursuite judiciaire ou une amende pour ce qu'il a commis malgré qu'il n'y ai pas eu de dépôt de plainte (la police détenant quand même des photos assez claires) ?

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5 réponses

Réponse 1 / 5

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
17 avril 2014 à 22:14

Bonsoir,

Peux tu expliquer un peu mieux ton problème ?

Car c' est un peu curieux tout çà !

Une agression sexuelle ... Et une victime qui ne s' aperçoit de rien ... Alors que la police prend l' acte en photo ! ! ... Faut m' expliquer ! ...

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
17 avril 2014 à 23:33

Coucou Enka,

Simple, c'était le cas de Marie...personne ne l'a touchée, mais elle a quand même fait un enfant..

Comment est ce possible ? ben, le soleil traverse bien une vitre sans la trouer...

Là il y a agression sexuelle uniquement par imagination. :-)))

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
17 avril 2014 à 23:37

Ah! ... C' est donc çà ! ... Je n' avais pas compris ! lol !

Coucou à toi aussi Nemrod ;)

envoyé
18 avril 2014 à 05:55

Ce n'est pas une blague, mais un grave fait de société.
Prendre le bus ou le métro, marcher dans la rue, ou même sur les Champs en pleine journée, ou tardivement , attendre quelqu'un devant une gare , vous vaut le harcèlement voire l'agression, et le qualificatif de toutes des putes
La question fait suite à l'émission d'envoyé spécial sur le harcèlement des femmes dans la rue et les transports.
En particulier les frotteurs qui profitent de la foule aux heures de pointe et des vêtements d'hiver.
99% des frotteurs nient leur action et pire postent ce qu'ils ont fait sur les réseaux.

5 ans 75000 euros d'amende

Portez plainte Mesdames

Réponse 2 / 5

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
Modifié par Enka1 le 18/04/2014 à 08:23

Bonjour " envoyé" ...

Mais je ne comprends pas, tu es le posteur ( Incognito95000 ) ... ou " Envoyé " ? ? .... Car tu as l' air de répondre pour lui ... Et fais comme si c' était toi qui avait mis le sujet ...

Pour ce dont tu parles ... Moi aussi j' ai vu l' émission. Pour pouvoir porter plainte ... Il faut s' en rendre compte ! ... Il n' y a pas des caméras derrière chacune d' entre nous !

Et pour répondre à la question,du coup, que je comprends mieux, non, sans plainte de la victime, ce n' est pas parce que la police a vu qu' elle peut se substituer à elle.

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

Utilisateur anonyme
18 avril 2014 à 16:15

Salut Enka,
Je n'ai pas regardé l'émission, j'ai zappé quand ce sujet est arrivé, et je suis revenu après pour voir le truc suivant qui n'était pas très exact, je trouve. mais je pense que si la personne ne souhaite pas porter plainte, la police ne peut pas le poursuivre.

Réponse 3 / 5

inconito95000 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 17 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2014 3
18 avril 2014 à 11:13

Merci de votre apport. Je suis le posteur et je vous assure que j'ai vu l'émission où le frotteur est interpellé, prit en flagrant délit (souvent avec photos et vidéos à l'appui) et pendant ce temps la victime est interrogée et dit n'avoir rien sentie ou remarquée et ne souhaite pas porter plainte. Je n'ai peut être pas utilisé le terme adéquat, je ne sais pas si on peut parler d'agression sexuelle.

A partir de là, le frotteur est relâché dans la nature comme si de rien n'était et c'est la qu'intervient mon questionnement : sans plainte de la victime, la police ne peut elle pas le punir de son acte (les preuves sont à l'appui) ? Le préjudice est quand même causé à toute la société et non pas à la victime seule (dans ce cas ce n'est plus une substitution à la victime).

ps : je ne suis pas expert et donc je m'excuse si les questions vous semblent un peu bateau ou évidentes !

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
18 avril 2014 à 18:39

Re,

" sans plainte de la victime, la police ne peut elle pas le punir de son acte (les preuves sont à l'appui) ?"

Je t' y ai répondu : Non.

kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 787
18 avril 2014 à 19:32

Bonjour Enka 1 : il me semble que si , le Procureur peut poursuivre même sans plainte du moment qu'il y a un délit

c'est pour cela que les policiers aiment bien le Flagrant délit : pas de risque pour eux de voir une éventuelle victime retirer sa plainte après une trop grosse pression de l'auteur du délit

je ne pense pas me tromper

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
Modifié par Enka1 le 18/04/2014 à 20:07

Bonjour Kasom,

Désolée de te contredire, mais si les victimes ne portent pas plainte, les frotteurs et autres ne peuvent pas être interpellés ... Sauf s' il s' agit de victimes mineures ...

" A la tête d'une équipe de 80 fonctionnaires qui traque voleurs, violeurs, frotteurs et fraudeurs, le capitaine explique que s'il n'y a pas plainte, les policiers expulsent le suspect des wagons, mais ne peuvent l'interpeller, sauf si la victime est mineure "

Paroles de policier, voir ci-dessous.

https://www.20minutes.fr/paris/1328070-20140319-frotteurs-metro-phenomene-difficile-chiffrer-eradiquer

kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 787
18 avril 2014 à 20:23

ok , alors ça vaut pour d'autres faits surement

merci pour les précisions

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
18 avril 2014 à 20:26

Oui, mais c' est tout de même bien dommage que ce ne soit pas pour tout, je te l' accorde.

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