Poursuites sans dépôt de plainte mais avec preuve
inconito95000
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inconito95000 Messages postés 4 Statut Membre -
inconito95000 Messages postés 4 Statut Membre -
bonjour,
Une personne s'est faite prendre par la police à cause d'une agression sexuelle commise dans un lieu public.
La police a pris l'acte en photo et le visage du coupable.
La victime n'a pas souhaité porter plainte car elle n'a pas senti ou remarqué que l'agresseur l'a touché.
la question est la suivante :
L'agresseur risque-t-il une poursuite judiciaire ou une amende pour ce qu'il a commis malgré qu'il n'y ai pas eu de dépôt de plainte (la police détenant quand même des photos assez claires) ?
Une personne s'est faite prendre par la police à cause d'une agression sexuelle commise dans un lieu public.
La police a pris l'acte en photo et le visage du coupable.
La victime n'a pas souhaité porter plainte car elle n'a pas senti ou remarqué que l'agresseur l'a touché.
la question est la suivante :
L'agresseur risque-t-il une poursuite judiciaire ou une amende pour ce qu'il a commis malgré qu'il n'y ai pas eu de dépôt de plainte (la police détenant quand même des photos assez claires) ?
A voir également:
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5 réponses
Bonsoir,
Peux tu expliquer un peu mieux ton problème ?
Car c' est un peu curieux tout çà !
Une agression sexuelle ... Et une victime qui ne s' aperçoit de rien ... Alors que la police prend l' acte en photo ! ! ... Faut m' expliquer ! ...
Peux tu expliquer un peu mieux ton problème ?
Car c' est un peu curieux tout çà !
Une agression sexuelle ... Et une victime qui ne s' aperçoit de rien ... Alors que la police prend l' acte en photo ! ! ... Faut m' expliquer ! ...
Bonjour " envoyé" ...
Mais je ne comprends pas, tu es le posteur ( Incognito95000 ) ... ou " Envoyé " ? ? .... Car tu as l' air de répondre pour lui ... Et fais comme si c' était toi qui avait mis le sujet ...
Pour ce dont tu parles ... Moi aussi j' ai vu l' émission. Pour pouvoir porter plainte ... Il faut s' en rendre compte ! ... Il n' y a pas des caméras derrière chacune d' entre nous !
Et pour répondre à la question,du coup, que je comprends mieux, non, sans plainte de la victime, ce n' est pas parce que la police a vu qu' elle peut se substituer à elle.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Mais je ne comprends pas, tu es le posteur ( Incognito95000 ) ... ou " Envoyé " ? ? .... Car tu as l' air de répondre pour lui ... Et fais comme si c' était toi qui avait mis le sujet ...
Pour ce dont tu parles ... Moi aussi j' ai vu l' émission. Pour pouvoir porter plainte ... Il faut s' en rendre compte ! ... Il n' y a pas des caméras derrière chacune d' entre nous !
Et pour répondre à la question,du coup, que je comprends mieux, non, sans plainte de la victime, ce n' est pas parce que la police a vu qu' elle peut se substituer à elle.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Merci de votre apport. Je suis le posteur et je vous assure que j'ai vu l'émission où le frotteur est interpellé, prit en flagrant délit (souvent avec photos et vidéos à l'appui) et pendant ce temps la victime est interrogée et dit n'avoir rien sentie ou remarquée et ne souhaite pas porter plainte. Je n'ai peut être pas utilisé le terme adéquat, je ne sais pas si on peut parler d'agression sexuelle.
A partir de là, le frotteur est relâché dans la nature comme si de rien n'était et c'est la qu'intervient mon questionnement : sans plainte de la victime, la police ne peut elle pas le punir de son acte (les preuves sont à l'appui) ? Le préjudice est quand même causé à toute la société et non pas à la victime seule (dans ce cas ce n'est plus une substitution à la victime).
ps : je ne suis pas expert et donc je m'excuse si les questions vous semblent un peu bateau ou évidentes !
A partir de là, le frotteur est relâché dans la nature comme si de rien n'était et c'est la qu'intervient mon questionnement : sans plainte de la victime, la police ne peut elle pas le punir de son acte (les preuves sont à l'appui) ? Le préjudice est quand même causé à toute la société et non pas à la victime seule (dans ce cas ce n'est plus une substitution à la victime).
ps : je ne suis pas expert et donc je m'excuse si les questions vous semblent un peu bateau ou évidentes !
Bonjour Enka 1 : il me semble que si , le Procureur peut poursuivre même sans plainte du moment qu'il y a un délit
c'est pour cela que les policiers aiment bien le Flagrant délit : pas de risque pour eux de voir une éventuelle victime retirer sa plainte après une trop grosse pression de l'auteur du délit
je ne pense pas me tromper
c'est pour cela que les policiers aiment bien le Flagrant délit : pas de risque pour eux de voir une éventuelle victime retirer sa plainte après une trop grosse pression de l'auteur du délit
je ne pense pas me tromper
Bonjour Kasom,
Désolée de te contredire, mais si les victimes ne portent pas plainte, les frotteurs et autres ne peuvent pas être interpellés ... Sauf s' il s' agit de victimes mineures ...
" A la tête d'une équipe de 80 fonctionnaires qui traque voleurs, violeurs, frotteurs et fraudeurs, le capitaine explique que s'il n'y a pas plainte, les policiers expulsent le suspect des wagons, mais ne peuvent l'interpeller, sauf si la victime est mineure "
Paroles de policier, voir ci-dessous.
https://www.20minutes.fr/paris/1328070-20140319-frotteurs-metro-phenomene-difficile-chiffrer-eradiquer
Désolée de te contredire, mais si les victimes ne portent pas plainte, les frotteurs et autres ne peuvent pas être interpellés ... Sauf s' il s' agit de victimes mineures ...
" A la tête d'une équipe de 80 fonctionnaires qui traque voleurs, violeurs, frotteurs et fraudeurs, le capitaine explique que s'il n'y a pas plainte, les policiers expulsent le suspect des wagons, mais ne peuvent l'interpeller, sauf si la victime est mineure "
Paroles de policier, voir ci-dessous.
https://www.20minutes.fr/paris/1328070-20140319-frotteurs-metro-phenomene-difficile-chiffrer-eradiquer
Ok merci de vos éclaircissements.
Donc comme a dit Enka1, il y a des faits pour lesquels la police peut punir le coupable sans que la victime porte plainte.
Savez-vous quels sont ces cas justement ? Il doit forcément y avoir une jurisprudence qui régit les cas.
Donc comme a dit Enka1, il y a des faits pour lesquels la police peut punir le coupable sans que la victime porte plainte.
Savez-vous quels sont ces cas justement ? Il doit forcément y avoir une jurisprudence qui régit les cas.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Simple, c'était le cas de Marie...personne ne l'a touchée, mais elle a quand même fait un enfant..
Comment est ce possible ? ben, le soleil traverse bien une vitre sans la trouer...
Là il y a agression sexuelle uniquement par imagination. :-)))
Coucou à toi aussi Nemrod ;)
Prendre le bus ou le métro, marcher dans la rue, ou même sur les Champs en pleine journée, ou tardivement , attendre quelqu'un devant une gare , vous vaut le harcèlement voire l'agression, et le qualificatif de toutes des putes
La question fait suite à l'émission d'envoyé spécial sur le harcèlement des femmes dans la rue et les transports.
En particulier les frotteurs qui profitent de la foule aux heures de pointe et des vêtements d'hiver.
99% des frotteurs nient leur action et pire postent ce qu'ils ont fait sur les réseaux.
5 ans 75000 euros d'amende
Portez plainte Mesdames