Défaut de permis
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polo6r
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Modifié par polo6r le 2/05/2014 à 16:23
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 2 mai 2014 à 16:29
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GrandCaribou
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2 mai 2014 à 16:26
2 mai 2014 à 16:26
Bonjour,
Conduite sans permis, c'est maximum 1 an de prison et 15000€ d'amende. Après c'est au juge de trancher.
Pourquoi conduisez-vous sans permis ??? Sans assurance ??? Avec tout ce que cela implique en cas d'accident ???
Cordialement
Conduite sans permis, c'est maximum 1 an de prison et 15000€ d'amende. Après c'est au juge de trancher.
Pourquoi conduisez-vous sans permis ??? Sans assurance ??? Avec tout ce que cela implique en cas d'accident ???
Cordialement
2 mai 2014 à 16:29
C' est un doublon, j' ai déjà répondu ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6375902-asdfghj