Défaut de permis

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polo6r Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 2 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2014 - Modifié par polo6r le 2/05/2014 à 16:23
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 2 mai 2014 à 16:29
Bonjour je me suis fait contrôler son permis aujourd'hui j'aimerais avoir des retours de personnes ayant été convoqué au commissariat après avoir été contrôlé sans permis connaissant déjà la loi je sais ce que je risque au maximum mais entre la loi et la réalité il y a souvent une différence je précise que mon casier vierge et que je n'avais jamais eu de problème avec la police
et première fois contrôlée sans permis merci

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
2 mai 2014 à 16:26
Bonjour,

Conduite sans permis, c'est maximum 1 an de prison et 15000€ d'amende. Après c'est au juge de trancher.

Pourquoi conduisez-vous sans permis ??? Sans assurance ??? Avec tout ce que cela implique en cas d'accident ???

Cordialement
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
2 mai 2014 à 16:29
Bonjour Grand Caribou,

C' est un doublon, j' ai déjà répondu ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6375902-asdfghj
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