Défaut de permis

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polo6r Messages postés 6 Statut Membre -  
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour je me suis fait contrôler son permis aujourd'hui j'aimerais avoir des retours de personnes ayant été convoqué au commissariat après avoir été contrôlé sans permis connaissant déjà la loi je sais ce que je risque au maximum mais entre la loi et la réalité il y a souvent une différence je précise que mon casier vierge et que je n'avais jamais eu de problème avec la police
et première fois contrôlée sans permis merci

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonjour,

Conduite sans permis, c'est maximum 1 an de prison et 15000€ d'amende. Après c'est au juge de trancher.

Pourquoi conduisez-vous sans permis ??? Sans assurance ??? Avec tout ce que cela implique en cas d'accident ???

Cordialement
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 687
 
Bonjour Grand Caribou,

C' est un doublon, j' ai déjà répondu ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6375902-asdfghj
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