Conseil municipal

ZITOUNE32 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 30 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2014 - 8 mai 2014 à 09:06
ZITOUNE32 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 30 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2014 - 8 mai 2014 à 09:17
Bonjour,
Les élections municipales de notre village (moins de 100 habitants) ont été entachées de nombreuses irrégularités. Nous avons voulu porter protestation mais par peur des représailles (très petit village et maire élu très menaçant) nous ne l'avons pas fait. Nous étions persuadé que la préfecture le ferait mais elle n'a rien fait. Pour information les irrégularités sont :

J'ai démissionné du conseil avant l'envoi de la convocation à la première réunion du conseil qui devait élire le maire et l'adjoint, le maire sortant avait ma démission en main le 26 avril mais a quand même convoqué le conseil le 27 avril pour l'élection du maire le 29 avril.

L'élection du premier adjoint c'est faite par auto proclamation sans vote et encore moins à bulletin secret. Le procès verbal n'a pas été affiché sous 24 h, il n'a même jamais été affiché, seul le compte rendu de réunion a été affiché le lundi après 18h alors que le maire a été élu le samedi 17h.

Le procès verbal a été complète le lundi par la secrétaire de mairie, et transmis par elle, pas par la secrétaire de séance ? Le procès verbal n'a pas été signé ce jour là mais après que la préfecture l'ai renvoyé ?

Deux semaines après cette élection, a été affiché le tableau des conseillers, signé et certifié en date du 23 mars par le maire en place aujourd'hui alors qu'il n'a été elu à ce poste le 29 mars ?

Pourquoi la préfecture n'a pas porté tout cela devant le tribunal administratif ?
Avons un recours ? Pour contester le fait que la préfecture n'ai pas invalidé cette élection ?

Merci pour votre réponse.

1 réponse

ZITOUNE32 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 30 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2014
8 mai 2014 à 09:17
Deux conseiller sur sept ont déjà démissionné, et un autre ne viendra jamais aux réunions. Ce dernier sera il évincé par la préfecture après trois absences ? Si il ne reste que 4 conseillers la prefecture devra elle faire des élections complémentaires ? Si le conseiller auto proclamé premier adjoint est déchu de son poste reste il conseiller ? (Cette partie de l' élection a été contesté dans les temps devant le TA).

Merci.
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