Litiges avec la caf du gard

denzelwat Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 24 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2014 - 25 avril 2014 à 01:19
 denzelwat - 1 mai 2014 à 20:44
bonjour ,
comment faire si je veut pas remboursé un huissier3 qui a été mandater par la caf?
Jai contacter la caf il veut que je passe part l'huissier qui a été tres menaçant avec moi.
La caf a t'il le droit de refuser argent de ma part ? Le responsable contentieux de caf ma dit q'elle refuserait toute argent venant de moi.
Il y a eu jugement en 2002 qui m'a demander de rembourser chose que j'ai fais pendant plus de deux ans,et un jour l'huissier1 ma écrit pour me dire d'arrèter mes virements en leurs faveur.Que dossier est cloturé dans son étude .TROIS apres un huissier2 me demande payer a caf le reste dut que j'ai découvert a ma grande surprise;je l'ai présenté le courrier disant que dossier es cloturé et m'as laissez tranquille.DEUX aprés le dernier huissier3 de justice.
QUEL sont mes droits?
L'huissier ma q'uil va bloqué mes comptes bancaire et me faire une saisie a mon domicile.
Q EST que je peut faire rapidement?
Je vous demande s'il vous plait de m'aider
cdt

2 réponses

Avec votre dossier complet consultez une Maison de la Justice et du Droit ou une association de consommateurs.
Il faudra se pencher sur le caractère exécutoire des demandes de l'organisme public et sur leur prescription.
En rappelant qu'une nouvelle intervention du comptable public a un effet interruptif quant à ces prescriptions en général quadriennale..
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bonjour,
Pourquoi aprés un accord chez un huissier de justice, pour remboursement sur 24 mois je n'est pas echeancier ni aucun papier un simple reçu pour avoir payer 86e en espéces? la sommes 1967e
Pourquoi l'huissier me dit q'uil est obligé de venir chez moi malgré un accord faire un état des lieux de mobilier avec témoin et serrurier?

es t'il normal tout cela et puis je faire pour eviter tout ça
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