Litiges avec la caf du gard
denzelwat
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jeudi 24 avril 2014
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25 avril 2014 à 01:19
denzelwat - 1 mai 2014 à 20:44
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2 réponses
Avec votre dossier complet consultez une Maison de la Justice et du Droit ou une association de consommateurs.
Il faudra se pencher sur le caractère exécutoire des demandes de l'organisme public et sur leur prescription.
En rappelant qu'une nouvelle intervention du comptable public a un effet interruptif quant à ces prescriptions en général quadriennale..
Il faudra se pencher sur le caractère exécutoire des demandes de l'organisme public et sur leur prescription.
En rappelant qu'une nouvelle intervention du comptable public a un effet interruptif quant à ces prescriptions en général quadriennale..
bonjour,
Pourquoi aprés un accord chez un huissier de justice, pour remboursement sur 24 mois je n'est pas echeancier ni aucun papier un simple reçu pour avoir payer 86e en espéces? la sommes 1967e
Pourquoi l'huissier me dit q'uil est obligé de venir chez moi malgré un accord faire un état des lieux de mobilier avec témoin et serrurier?
es t'il normal tout cela et puis je faire pour eviter tout ça
Pourquoi aprés un accord chez un huissier de justice, pour remboursement sur 24 mois je n'est pas echeancier ni aucun papier un simple reçu pour avoir payer 86e en espéces? la sommes 1967e
Pourquoi l'huissier me dit q'uil est obligé de venir chez moi malgré un accord faire un état des lieux de mobilier avec témoin et serrurier?
es t'il normal tout cela et puis je faire pour eviter tout ça