Cabinet de recouvrement
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melanosporum26
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Par courrier simple, un organisme de recouvrement peut il au nom d' un tiers et sans jugement notifié vous contraindre à honorer une décision prise arbitrairement ?
Cordialement
Par courrier simple, un organisme de recouvrement peut il au nom d' un tiers et sans jugement notifié vous contraindre à honorer une décision prise arbitrairement ?
Cordialement
4 réponses
Pour en revenir à la question,
Cette profession est réglementée et agit par mandat, pourquoi ne pourrait elle pas réclamer une dette dès l'instant que le créancier la mandate ?
Quand au recommandé c'est une légende il n'a pas plus de valeur qu'un courrier ordinaire sauf qu'il indique la réception.
La question n'étant pas complète, il est difficile de répondre.
Cette profession est réglementée et agit par mandat, pourquoi ne pourrait elle pas réclamer une dette dès l'instant que le créancier la mandate ?
Quand au recommandé c'est une légende il n'a pas plus de valeur qu'un courrier ordinaire sauf qu'il indique la réception.
La question n'étant pas complète, il est difficile de répondre.
bonsoir , l'officine de recouvrement peut vous demander de payer à titre amiable , mais elle n'a aucun pouvoir judiciaire ,pas de jugement , pas de poursuites.
Si le créancier est dans son droit il doit s'adresser à la justice pour avoir un titre exécutoire .ne cédez pas à cette officine de toute façon si vous reconnaissez que vous devez de l'argent , c'est à votre créancier ne payez rien à cet organisme .
Cordialement et courage
Si le créancier est dans son droit il doit s'adresser à la justice pour avoir un titre exécutoire .ne cédez pas à cette officine de toute façon si vous reconnaissez que vous devez de l'argent , c'est à votre créancier ne payez rien à cet organisme .
Cordialement et courage
Bonjour,
C'est également valable pour un huissier , pas de jugement = pas de saisie.
Il faut quand même savoir qu'une société de recouvrement peut déposer une requête en injonction de payer et ensuite confier l'exécution à l'huissier.
Il existe une procédure dans laquelle elle peut intervenir dès le début et ensuite exécuter, c'est en matière de saisie arrêt sur salaire, elle est habilitée à représenter le créancier et à mener à bien cette demande auprès du tribunal d'instance ( Code du Travail).
Alors, n'écrivez pas qu'elle n'a aucun pouvoir lorsqu'elle poursuit un particulier salarié, ce serait tromper le demandeur et il pourrait avec ces mauvais renseignements se retrouver devant un juge.
Simple mise au point pour informations.
C'est également valable pour un huissier , pas de jugement = pas de saisie.
Il faut quand même savoir qu'une société de recouvrement peut déposer une requête en injonction de payer et ensuite confier l'exécution à l'huissier.
Il existe une procédure dans laquelle elle peut intervenir dès le début et ensuite exécuter, c'est en matière de saisie arrêt sur salaire, elle est habilitée à représenter le créancier et à mener à bien cette demande auprès du tribunal d'instance ( Code du Travail).
Alors, n'écrivez pas qu'elle n'a aucun pouvoir lorsqu'elle poursuit un particulier salarié, ce serait tromper le demandeur et il pourrait avec ces mauvais renseignements se retrouver devant un juge.
Simple mise au point pour informations.
non non non et renon
sujet maintes fois débatu
il faut une décision de justice et si décision il y'avait eu vous seriez passé au tribunal
pour lutter contre l'insistance de ces escrocs une petite recherche sur le net
sujet maintes fois débatu
il faut une décision de justice et si décision il y'avait eu vous seriez passé au tribunal
pour lutter contre l'insistance de ces escrocs une petite recherche sur le net
Et d'abord BONJOUR, ça ne tue personne.
Je constate que les juristes des jours fériés sont arrivés, le WE va être très long.
C'est quoi cette réponse? elle est sensée apporter une aide, un renseignement ?
il faut une décision de justice et si décision il y'avait eu vous seriez passé au tribunal
Ah bon, c'est nouveau ? vous sortez ça d'où ?
Je constate que les juristes des jours fériés sont arrivés, le WE va être très long.
C'est quoi cette réponse? elle est sensée apporter une aide, un renseignement ?
il faut une décision de justice et si décision il y'avait eu vous seriez passé au tribunal
Ah bon, c'est nouveau ? vous sortez ça d'où ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...