où est la justice ?

Question

Mon épouse a reçu en héritage, dans un bourg de 2000 habitants, une terre classée agricole  où un fermier fait paître ses boeufs, 7 mois par an.
Aucun bail signé. Nous voudrions récupérer la terre afin de permettre à une nièce d'y laisser 2 chevaux. Mais rien à faire. Le fermier arrogant se targue de tous les droits. Renseignements pris, il toucherait une belle subvention de l'Europe et n'est pas décidé à la perdre... 
Il semble donc que, comme beaucoup de Français, nous serions les dindons de la farce des agriculteurs.

Merci de nous éclairer
Equa4

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

Et qu'est-ce qu'a entrepris votre épouse comme démarches ?

Cordialement

Enka1 · Answer

Bonjour, 

Le fait qu' aucun bail n' ait été signé ne veut rien dire, ce peut être un bail tout de même, mais oral, ce qui ne change rien.

Quelle est la superficie du terrain ? 

Ce monsieur payait il un fermage ? 

Avez vous retrouvé dans les affaires du défunt des papiers concernant cette personne ou ses paiements ? 

Ce Monsieur se justifie par quels documents ? 


Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

Où est la justice ?

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