Sujet Précédent Sujet Suivant

Paiement d'amende Délictuelle

Laurent111 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 7 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2014 - 7 juil. 2014 à 15:24
Laurent111 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 7 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2014 - 7 juil. 2014 à 17:34
Bonjour,

J'étais condamné à une amende ( conduite sans permis ) de 720 euros de la TGI de Bobigny à la date du 05 Juin 2014, suite à des problème financier j'ai pas pu payer dans les 30 jours ( 5 juillet 2014 )

et je vais pas pouvoir honorer cette amende avant le 10 aout car j'aurais mon premier salaire à cette date là, je serais à plusque 45 jours

Je risque quoi comme sanction SVP? est ce que cette dette sera transformer en prison après 45 jours ? je suis vraiment perdu et j'ai grave peur de me faire interpeller.

Besoin de vos conseilles svp, et je vous remercie d'avance

4 réponses

Réponse 1 / 4
dany311 Messages postés 20500 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 6 180
7 juil. 2014 à 15:41
bonjour

normalement pour payer une amende donnée au tribunal, tu reçois un avis de mise en recouvrement du Trésor Public
as-tu reçu cet avis du trésor public ??
6

Discussions similaires

amende tribunal impayé
jak974 -
jak974 -

2 réponses
comment payer une amende au tribunal
JO -
dany311 -

3 réponses
Vice caché - Jugement délirant !
Babass38 -
bil -

8 réponses
Attestation temoignage pour garde alternee
Annia28 -
DaDooo -

5 réponses
jugement pour désertion deux ans après
moridaco -
jack -

1 réponse
Mon mari passe au tribunal pour violence conjugale aggravé
question080982 -
GrandCaribou -

25 réponses