Paiement d'amende Délictuelle
Laurent111
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Laurent111 Messages postés 3 Statut Membre -
Laurent111 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'étais condamné à une amende ( conduite sans permis ) de 720 euros de la TGI de Bobigny à la date du 05 Juin 2014, suite à des problème financier j'ai pas pu payer dans les 30 jours ( 5 juillet 2014 )
et je vais pas pouvoir honorer cette amende avant le 10 aout car j'aurais mon premier salaire à cette date là, je serais à plusque 45 jours
Je risque quoi comme sanction SVP? est ce que cette dette sera transformer en prison après 45 jours ? je suis vraiment perdu et j'ai grave peur de me faire interpeller.
Besoin de vos conseilles svp, et je vous remercie d'avance
J'étais condamné à une amende ( conduite sans permis ) de 720 euros de la TGI de Bobigny à la date du 05 Juin 2014, suite à des problème financier j'ai pas pu payer dans les 30 jours ( 5 juillet 2014 )
et je vais pas pouvoir honorer cette amende avant le 10 aout car j'aurais mon premier salaire à cette date là, je serais à plusque 45 jours
Je risque quoi comme sanction SVP? est ce que cette dette sera transformer en prison après 45 jours ? je suis vraiment perdu et j'ai grave peur de me faire interpeller.
Besoin de vos conseilles svp, et je vous remercie d'avance
A voir également:
- Amende tribunal non payé
- Amende recensement - Guide
- Tribunal de grande instance - Guide
- Tribunal correctionnel - Guide
- Amende crit air - Guide
- Demande de congé payé - Accueil - Modèles de lettres Salariés
4 réponses
bonjour
normalement pour payer une amende donnée au tribunal, tu reçois un avis de mise en recouvrement du Trésor Public
as-tu reçu cet avis du trésor public ??
normalement pour payer une amende donnée au tribunal, tu reçois un avis de mise en recouvrement du Trésor Public
as-tu reçu cet avis du trésor public ??
Bon alors ne t'inquiète pas
quand tu recevras l'avis , tu te déplaces à la trésorerie mentionnée dans l'avis et tu demandes à payer en 2 fois.
quand tu recevras l'avis , tu te déplaces à la trésorerie mentionnée dans l'avis et tu demandes à payer en 2 fois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...