Saisie arrêt

les papinières Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014 - 8 juil. 2014 à 12:50
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 8 juil. 2014 à 17:51
Bonjour,
Mon Fils a une saisie arrêt sur son salaire calculée par l'employeur sur son salaire net , pour des loyers non réglés, mais il paie une pension alimentaire pour ses deux filles et celle ci n'a pas été prise en compte dans le calcul.

alors que en principe les charges familiales doivent être prises en compte

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1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
8 juil. 2014 à 13:01
Signalez le a l'employeur
si il n'en tient pas contre, voyez avec le tribunal d'instance en charge de la saisie sur salaire
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
8 juil. 2014 à 17:51
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