Contester un pv de stationnement
marotique
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je me suis arrêté le long d'une piste cyclable (séparée de la chaussée par une bande de béton), ce qui ne gêne en rien qui que ce soit, pour que ma femme aille à la pharmacie. Durée 3 min. avec conducteur à bord et moteur en marche.
J'ai reçu un avis de contravention (apparemment verbalisation électronique) avec le libellé suivant ''Stationnement gênant de véhicule sur une piste ou bande cyclable. Prévue par Art R 417-10 §88-1 bis ...''
Après avoir consulté le forum de discussion il semblerait que l'infraction existe, mais le libellé ne devrait il pas être '' Stationnement gênant... EN BORDURE ou À PROXIMITÉ d'une bande ou piste cyclable.'' ? pour un constat d'infraction juste.
Puis je contester l'infraction car je trouve cela abusif de la part des agents de Police car ils auraient pu s'arrêter me signaler de partir ou relever mon identité pour me verbaliser j'étais à bord. Pour prouver ma bonne foi, ne doivent-ils pas apposer un papillon (que je n'ai point) signalant la verbalisation ? N'ont -ils pas avant tout un rôle préventif plutôt que répressif ?
ou alors demander une indulgence à l'OMP compte tenu de l'urgence de médicaments pour mon fils est asthmatique.
Merci de me répondre. Bien à vous
je me suis arrêté le long d'une piste cyclable (séparée de la chaussée par une bande de béton), ce qui ne gêne en rien qui que ce soit, pour que ma femme aille à la pharmacie. Durée 3 min. avec conducteur à bord et moteur en marche.
J'ai reçu un avis de contravention (apparemment verbalisation électronique) avec le libellé suivant ''Stationnement gênant de véhicule sur une piste ou bande cyclable. Prévue par Art R 417-10 §88-1 bis ...''
Après avoir consulté le forum de discussion il semblerait que l'infraction existe, mais le libellé ne devrait il pas être '' Stationnement gênant... EN BORDURE ou À PROXIMITÉ d'une bande ou piste cyclable.'' ? pour un constat d'infraction juste.
Puis je contester l'infraction car je trouve cela abusif de la part des agents de Police car ils auraient pu s'arrêter me signaler de partir ou relever mon identité pour me verbaliser j'étais à bord. Pour prouver ma bonne foi, ne doivent-ils pas apposer un papillon (que je n'ai point) signalant la verbalisation ? N'ont -ils pas avant tout un rôle préventif plutôt que répressif ?
ou alors demander une indulgence à l'OMP compte tenu de l'urgence de médicaments pour mon fils est asthmatique.
Merci de me répondre. Bien à vous
A voir également:
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1 réponse
Bonjour
mdr zont pas fini de raquer!
"car ils auraient pu s'arrêter me signaler de partir ou relever mon identité pour me verbaliser j'étais à bord"
dites, vous ne seriez pas un tantinet gonflé ??
vous savez que vous êtes en infraction et il faut que les flics descendent pour vous le dire ?
"ce qui ne gêne en rien qui que ce soit"
ben voyons
le fait que votre fils soit asthmatique n'a rien à voir la dedans... il y a des gens beaucoup plus handicapés qui respectent les autres!
mdr zont pas fini de raquer!
"car ils auraient pu s'arrêter me signaler de partir ou relever mon identité pour me verbaliser j'étais à bord"
dites, vous ne seriez pas un tantinet gonflé ??
vous savez que vous êtes en infraction et il faut que les flics descendent pour vous le dire ?
"ce qui ne gêne en rien qui que ce soit"
ben voyons
le fait que votre fils soit asthmatique n'a rien à voir la dedans... il y a des gens beaucoup plus handicapés qui respectent les autres!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Evidemment que le fils asthmatique n'a rien à voir. Ce n'est pas ma demande! je justifiais simplement mon arrêt car à cet endroit il y a une pharmacie et il y avait urgence car crise d'asthme. Votre commentaire en comparaison avec les personnes handicapés est consternant.
On a quand même le droit de s'arrêter sur la voie publique sans que cela occasionne aucune gêne il me semble. Soit vous êtes policier, un provocateur ou un aigri de la société.
Si vous êtes conducteur, vous ne me ferez pas croire que vous ne vous êtes jamais arrêté le long de la voie publique en toute sécurité!!!
Voici ma demande en admettant que je sois en infraction.
<< le libellé de l'avis de contravention ne devrait il pas être '' Stationnement gênant... EN BORDURE ou À PROXIMITÉ d'une bande ou piste cyclable.'' ? au lieu de ''Stationnement gênant de véhicule sur une piste ou bande cyclable. Prévue par Art R 417-10 §88-1 bis ...'' >>
Est ce un vice de forme?
Pour info, je vous assure qu'à cet endroit il y a abus des forces de l'ordre ils verbalisent sans s'arrêter. Probablement la politique du chiffre...
Si vous n'êtes pas en mesure de me répondre, bien à vous.
ni l'un ni l'autre, merci
mais je m'étonne toujours que les gens qui enfreignent le code aient toujours une bonne raison pour le faire
"ça ne risquait rien"
"j'en avais pour deux minutes"
etc et