Prélèvements d'empreintes et ADN
masters95
Messages postés
2
Statut
Membre
-
masters95 Messages postés 2 Statut Membre -
masters95 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonsoir,
je me suis fais arrêter lundi en flagrant délit de consommation de stup et détention d'une micro-boulette (inférieure a 0.1g car la balance des flics indiquaient 0.0g), je n'ai pas été placé en garde a vue et on m'a convoqué le lendemain pour l'audition. A la fin de l'audition, on m'a reconvoqué le lendemain pour éviter de perdre du temps en attendant la réponse du procureur. J'y suis donc retourné le mercredi et j'ai reçu un rappel a la loi (avec présentation a la maison de justice). Après ça le flic m'a encore reconvoqué pour que je vienne jeudi faire mes empreintes digitales et l'adn.
Je me demandais donc si je pouvais refuser ces prélèvements sans aucun risque étant donné que je n'ai pas fait de garde a vue ?
Et si oui, le flic pourra-t-il me mettre en garde a vue le lendemain de ma sanction exprès pour me faire mes empreintes ?
Merci d'avance.
je me suis fais arrêter lundi en flagrant délit de consommation de stup et détention d'une micro-boulette (inférieure a 0.1g car la balance des flics indiquaient 0.0g), je n'ai pas été placé en garde a vue et on m'a convoqué le lendemain pour l'audition. A la fin de l'audition, on m'a reconvoqué le lendemain pour éviter de perdre du temps en attendant la réponse du procureur. J'y suis donc retourné le mercredi et j'ai reçu un rappel a la loi (avec présentation a la maison de justice). Après ça le flic m'a encore reconvoqué pour que je vienne jeudi faire mes empreintes digitales et l'adn.
Je me demandais donc si je pouvais refuser ces prélèvements sans aucun risque étant donné que je n'ai pas fait de garde a vue ?
Et si oui, le flic pourra-t-il me mettre en garde a vue le lendemain de ma sanction exprès pour me faire mes empreintes ?
Merci d'avance.
A voir également:
- Prélèvements d'empreintes et ADN
- Je suis non imposable et on me prélevé à la source remboursement - Guide
- Prise des empreintes digitales par suite d'une convocation préalable de la préfecture forum - Forum Formalités et papiers
- Comment effacer ses empreintes digitales sur un objet - Forum Justice
- Motif de convocation prélèvement adn - Forum Justice
- A quelle heure passe les prelevements - Forum compte bancaire
2 réponses
Bonjour,
Le refus, par une personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction, de se soumettre aux opérations de prélèvement, mentionnées aux premier et deuxième alinéas ordonnées par l'officier de police judiciaire est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Cdlt
Le refus, par une personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction, de se soumettre aux opérations de prélèvement, mentionnées aux premier et deuxième alinéas ordonnées par l'officier de police judiciaire est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...