Prélèvements d'empreintes et ADN

Question

Bonsoir,

je me suis fais arrêter lundi en flagrant délit de consommation de stup et détention d'une micro-boulette (inférieure a 0.1g car la balance des flics indiquaient 0.0g), je n'ai pas été placé en garde a vue et on m'a convoqué le lendemain pour l'audition. A la fin de l'audition, on m'a reconvoqué le lendemain pour éviter de perdre du temps en attendant la réponse du procureur. J'y suis donc retourné le mercredi et j'ai reçu un rappel a la loi (avec présentation a la maison de justice). Après ça le flic m'a encore reconvoqué pour que je vienne jeudi faire mes empreintes digitales et l'adn.

Je me demandais donc si je pouvais refuser ces prélèvements sans aucun risque étant donné que je n'ai pas fait de garde a vue ?

Et si oui, le flic pourra-t-il me mettre en garde a vue le lendemain de ma sanction exprès pour me faire mes empreintes ?

Merci d'avance.

L'heureux · Answer

Bonjour,

Le refus, par une personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction, de se soumettre aux opérations de prélèvement, mentionnées aux premier et deuxième alinéas ordonnées par l'officier de police judiciaire est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Cdlt

masters95 · Answer

Merci de cette réponse

J'ai trouvé ça un peu partout sur internet aussi, mais j'ai lu que si l'individu n'a pas été mis en garde a vue il peut ne pas se soumettre à ces prélèvements tout à fait légalement, sans qu'il s'agisse d'un refus.

Prélèvements d'empreintes et ADN

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