Avis d opposition administrative a tiers detenteur pole emploi
soanni
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soanni Messages postés 7 Statut Membre -
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bonjour mon fils est incarcere je viens de recevoir une lettre a son nom d avis d opposition administrative a tiers detenteur pole emploi
il n a qu un livret a si je verse une somme dessus peut il etre bloque ?
cordialement
il n a qu un livret a si je verse une somme dessus peut il etre bloque ?
cordialement
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8 réponses
meme si le tiers detenteur n est pas sa banque ? je vous precise qu il n a plus de versements de pole emploi depuis plus de 6 mois
Tous les comptes peuvent être soumis à cette opposition administrative. qui concerne l'ensemble des sommes dé"tenues par la banque pour le client concerné.
Toutefois la banque doit laisser automatiquement une disponibilité de 499,31 €
Toutefois la banque doit laisser automatiquement une disponibilité de 499,31 €
justement il n a aucun revenus mais si on lui vire par exemple 100 euros est ce qu on peut lui bloquer ?
La situation du compte est figée au solde existant au jour de la saisie.
Seules modifient ce solde des opérations ordonnées avant cette date.
Seules modifient ce solde des opérations ordonnées avant cette date.
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