Avis d opposition administrative a tiers detenteur pole emploi
soanni
Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 5 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juillet 2014
-
Modifié par BmV le 5/07/2014 à 10:13
soanni Messages postés 6 Date d'inscription samedi 5 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2014 - 5 juil. 2014 à 14:24
soanni Messages postés 6 Date d'inscription samedi 5 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2014 - 5 juil. 2014 à 14:24
A voir également:
- Avis d opposition administrative a tiers detenteur pole emploi
- Combien d'avertissement avant radiation pole emploi - Guide
- Modèle lettre contestation saisie administrative à tiers détenteur - Forum Automobile
- Motif abandon formation pôle emploi - Forum formation
- Je n'arrive pas a reporter mon rdv pole emploi - Forum Chômage
- Cre pôle emploi avis - Forum Aides et allocations
8 réponses
soanni
Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 5 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juillet 2014
1
5 juil. 2014 à 12:21
5 juil. 2014 à 12:21
meme si le tiers detenteur n est pas sa banque ? je vous precise qu il n a plus de versements de pole emploi depuis plus de 6 mois
Tous les comptes peuvent être soumis à cette opposition administrative. qui concerne l'ensemble des sommes dé"tenues par la banque pour le client concerné.
Toutefois la banque doit laisser automatiquement une disponibilité de 499,31 €
Toutefois la banque doit laisser automatiquement une disponibilité de 499,31 €
soanni
Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 5 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juillet 2014
1
5 juil. 2014 à 11:56
5 juil. 2014 à 11:56
justement il n a aucun revenus mais si on lui vire par exemple 100 euros est ce qu on peut lui bloquer ?
soanni
Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 5 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juillet 2014
1
5 juil. 2014 à 11:56
5 juil. 2014 à 11:56
MERCI
La situation du compte est figée au solde existant au jour de la saisie.
Seules modifient ce solde des opérations ordonnées avant cette date.
Seules modifient ce solde des opérations ordonnées avant cette date.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
soanni
Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 5 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juillet 2014
1
5 juil. 2014 à 13:49
5 juil. 2014 à 13:49
sur le papier il n y a pas marque de banque il y a marque pole emploi tiers detenteur
D'accord !
Le livret A m'avait fait croitre que le tiers saisi était la banque.
Dans ce cas, il n'y aura rien à saisir sur les indemnités versée par Pole Emploi...et pour cause !...
Le livret A m'avait fait croitre que le tiers saisi était la banque.
Dans ce cas, il n'y aura rien à saisir sur les indemnités versée par Pole Emploi...et pour cause !...
soanni
Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 5 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juillet 2014
1
5 juil. 2014 à 14:24
5 juil. 2014 à 14:24
ok j espere ,merci de m avoir accorde votre temps bonne journee
La législation juridique et financière évolue en permanence...