Mise sous tutelle abusive !! [Résolu]

Bacharbabar 17 Messages postés dimanche 22 juin 2014Date d'inscription 17 septembre 2014 Dernière intervention - 9 sept. 2014 à 17:10 - Dernière réponse : fifinedel 46 Messages postés samedi 19 avril 2008Date d'inscription 30 avril 2015 Dernière intervention
- 4 oct. 2014 à 18:00
Bonjour,

Je viens vers vous pour de plus amples informations. Le cas est très complexe. Une mère de famille à moitié folle et complètement possessive fait tout pour maintenir sa fille bientôt majeure sous contrôle. Le vécu de la fille en question est du fait parsemé de souvenirs douloureux tels que scarifications et crise de colère. L'environnement familial a déjà fait l'objet d'un signalement auprès du 119.
Or, cette personne, voyant que sa fille est majeure à la fin de l'année, se met maintenant en tête de lui faire passer un IRM derrière une consultation psychiatrique... ça sent la tutelle, d'autant qu'elle en avait déjà parlé il y a quelques mois en arrière.

Sachant que la procédure de mise sous tutelle est assez longue, et qu'au final elle soit validée, que se passerait-il si elle décidait de quitter son foyer une fois majeure pour une autre ville et que la mère sache où elle est et avec qui ? (dans le cas présent une personne contre qui elle aurait déposé une plainte)

Pourrait-elle quitter son domicile familial à 18 ans tandis que le jugement du tribunal serait encore en attente ?

Merci de vos réponses.
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Votre réponse

6 réponses

La Fée Morgane - 11 sept. 2014 à 02:52
0
Merci
Bonjour,


Pour l'heure, mineur = Aide Sociale à L'enfance, voyez au plus vite ce service, sans attendre, tout de suite !

Elle peut demande à être prise en charge par l'ASE et obtenir un contrat jeune majeur jusqu'à 21 ans.
Dans un annuaire : ASE de la Ville, se bouger les fesses au plus vite.

Ou aller à la brigade des mineurs qui préviendra le Procureur et il y aura un placement d'office en foyer de la protection de l'enfance. La Brigade des mineurs et le mieux s'il ya danger, insécruité, violence, ce ne sont pas des baltringues contrairement à l'ASE qui traine en longueur.

Elle a le droit de refuser une IRM même mineure !


Mes salutations
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Bacharbabar 17 Messages postés dimanche 22 juin 2014Date d'inscription 17 septembre 2014 Dernière intervention - Modifié par Bacharbabar le 17/09/2014 à 07:49
0
Merci
Bonjour,

Merci pour votre réponse claire et précise. J'aurais une dernière petite question pour clôre cette demande d'information si cela ne vous dérange pas.

L'ASE n'a rien fait pour information, et a renvoyé la balle aux services sociaux qui ont fait de même. Le 119 ne s'occupe pas de ce cas sous prétexte qu'elle est presque majeure et que d'autres cas plus importants sont en attente...

D'où, pour elle, l'idée de quitter le foyer afin d'échapper à cet enfer qui pourrait s'éterniser avec une mise sous tutelle dans un environnement familial déplorable que j'ai appris à connaître depuis ces derniers mois.

Par contre, si elle décidait au moment de sa majorité en étant sous tutelle (ou alors que le dossier de tutelle n'est pas encore validé par le juge) d'abandonner ses études et de partir avec quelqu'un, la personne l'ayant mise sous tutelle pourrait-elle s'y opposer et l'empêcher de fréquenter les personnes qu'elle juge selon sa perception arbitraire ''non conforme'' ?
fifinedel 46 Messages postés samedi 19 avril 2008Date d'inscription 30 avril 2015 Dernière intervention - 4 oct. 2014 à 18:00
bonjour, à la majorité
article 459-2 du code civil : "la personne protégée choisit le lieu de sa résidence"."elle entretient librement des relations personnelles avec tout tiers, parents ou non"." elle a le droit d'être visitée et, le cas échéant, hébergée par ceux-ci"."en cas de difficulté, le juge ou le conseil de famille s'il a été constitué statue"
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dna.factory 17082 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 19 octobre 2018 Dernière intervention - 17 sept. 2014 à 07:57
0
Merci
Elle va faire une IRM, à la bonne heure...
En dehors du fait que ça coute bonbon, et que du coup, ça va agrandir le trou de la sécu, en quoi c'est un problème ?
Je peux demander à un des médecins de santé médecine de venir confirmer, mais une IRM nécessite d'être analysée par un médecin (compétent), et sauf gros coup de malchance, ne peut pas montrer de problème qui n'existe pas...
De la même façon, une mise sous tutelle ne se décide pas comme ça, il y a des analyses psychologique pour prouver que la personne sous tutelle n'est pas capable de se débrouiller toute seule.

Pour le reste.
Bien évidement qu'elle peut quitter le domicile parental à 18 ans...
Mais si c'est elle qui le quitte, elle ne peux pas demander d'aide financière à ses parents.

Par contre, le fait de déménager, de prendre son indépendance ne changera rien à la procédure de mise sous tutelle.
Surtout si cette personne ne prends pas son indépendance, mais va vivre au dépends d'une autre personne.
Au mieux, le tuteur choisi sera cette autre personne et non la mère, mais si cet autre personne n'est pas un parent proche, faut vraiment que la mère ait beaucoup à se reprocher.
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Bacharbabar 17 Messages postés dimanche 22 juin 2014Date d'inscription 17 septembre 2014 Dernière intervention - 17 sept. 2014 à 08:09
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Merci
Bonjour,

Pour le reste.
Bien évidement qu'elle peut quitter le domicile parental à 18 ans...


En étant sous tutelle ?

Surtout si cette personne ne prends pas son indépendance, mais va vivre au dépends d'une autre personne.


Et si la mère a déjà porté plainte contre cette personne par le passé ?

Merci encore.
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dna.factory 17082 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 19 octobre 2018 Dernière intervention - 17 sept. 2014 à 09:33
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Merci
J'ai l'impression que vous ne nous dites pas tout, car ce que vous dites/répetez n'a aucun sens :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2120.xhtml#N1009E

La mise sous tutelle nécessite l'établissement d'un certificat médical établissant l'altération des facultés de la personne.
Donc soit cette personne souffre de problèmes mentaux, et dans ce cas la mise sous tutelle est une protection et non un emprisonnement.
Soit le médecin est complice, sauf que ce médecin fait partie d'une liste établie par le gouvernement http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21667.xhtml donc même si il se trouve qu'un ami de la mère est dans cette situation, il risque juste de perdre son autorisation d'exercer, ce qui est un peu énorme.

Mais même dans ce cas là :
Le juge va rencontrer cette personne et parler avec elle
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F23693.xhtml
Donc SI cette personne n'a pas besoin de tutelle, le juge s'en rendra compte en 1 minute.

Et c'est là qu'il faut se poser la question la plus importante :
Est-ce que la mère est vraiment à moitié folle et possessive (auquel cas, c'est elle qui a besoin d'une curatelle/tutelle), ou Est-ce que la mère est en fait complétement saine d'esprit, et la fille a réellement besoin d'une mise en tutelle..

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