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Porter plainte

tonyolivia Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 30 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2015 - 3 oct. 2014 à 21:30
tonyolivia Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 30 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2015 - 3 oct. 2014 à 21:41
Bonjour,

Je voudrais savoir si je peux porter plainte pour harcèlements car certaines personnes me suivent m' harcèle au téléphone vont jusqu'à l'école de mes enfants jusqu'à chez moi également hors je n'est rien a voir dans l'histoire en effet en étant séparée du père de mes enfants il avait quelqu'un sa s'est fini y a deux moi et depuis la famille de son ex veulent le chopper mais il s'en prenne a moi pour soutirer des infos Merci de votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
Sorcière Car@bosse
3 oct. 2014 à 21:34
Bonsoir,

Oui !

Ceci est un lien, à copier et coller, puis lire
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006165282&cidTexte=LEGITEXT000006070719


Salutations
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Réponse 2 / 2
tonyolivia Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 30 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2015
3 oct. 2014 à 21:41
Merci beaucoup

cordialement
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