Probleme avec mairi du village
geogeo2014
Messages postés
11
Statut
Membre
-
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je m'appelle geoffrey, j'habite dans un village dans le jura je suis locatair d'un appartement qui se situ juste en face de la salle des fêtes de la commune. Il y a de cela environ 2 mois la commune a louer la salle des fêtes a des gens qui ce son marier , rien de dérangent jusque la surtout pas le bruit ! Car habitant en face d'une salle des fête je c ce qui m'attend!!! En rentrant de chez un ami, vers 3 heure du matin , je me guare a mon emplacement de voiture habituelle, je sort de mon véhicule pour rentrer dans mon appartement je dit bonjour aux gens du mariage qui se trouvait devant la salle, et la ,le retoure de la politesse a été fils de... vive la politesse! Étant une personne très réactif je le sais! Je suis allez me battre avec les personne qui mon injurier les personnes de la salle on appelé la gendarmerie , ils se sont déplacer, tout mon voisinage était a la fenêtre pour constater et la la gendarmerie constate que une fenêtre de la salle est casser! Les gendarme me demande ce s'il se passe! Je leur explique la situation et la il me demande si j'ai casse la fenêtre de la salle je leur dit que je me qui battu mais que je n'ai en aucun cas casser la fenêtre ! Les voisins confirme que je n'était pas la quand la ffenêtre était déjà casser! Il précise au gendarme que c'était déjà le cirque avant cette fameuse bagarre la gendarmerie fait saisser le bruit et calme les choses, chacun rentre chez sois,!!! A ma surprise général une semaine plus tard je reçoit une lettre de l'assurance de la salle des fêtes qui me demande de rembourser le préjudice occasionner pour la fenêtre, je vais a la mairie je tombe sur la secrétaire qui me dit: les adjoint de la commune sont aller a la gendarmerie déposer plainte contre vous pour dégradation résultat: dispute avec la secraitaire qui ose me répondre s'il ne prennent pas parti entre moi et les locatair de la salle alor que la plainte déposer et contre moi!! Nous n'avons pas la même définition de prendre parti!! Jappele leur assurance groupama pour explique le problème il me dise de ne pas moccuper de ce courier! Je n'ai jamais été convoquer par la gendarmerie pour m'expliquer avec un déposition! Un mois plu tard ,aujourd'hui je reçoit un nouvel lettre de l'assurance qui me demande 212 euros de la fenêtre remplacer! Je n'ai tir pas été entendu par la gendarmerie! Quel sont mes droit et que doije faire?? Pour ma défenses sachant que ce n'est pas moi qui es casse la vitre!!!
A voir également:
- S'installer dans un village abandonné
- Mon propriétaire n'a pas installer de détecteur de fumée - Guide
- Homme qui abandonne femme enceinte loi - Forum Mariage
- Installer compteur électrique garage copropriété - Forum Habitation
- Installer une cuisine équipée dans une location - Forum Immobilier
- Installer une vmc dans un appartement sans comble - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
Put@in, c'est laborieux que de vous lire !
Pensez à celles et ceux qui vous lisent, soyez concis, directe, claire, retiré tous les trucs inutiles, aéré votre écrit !
La Mairie à la charge de la preuve, elle doit prouver que vous avez cassé la ou les vitres, dans le cas contraire, c'est d'un dénonciation calomnieuse, il vous suffit de déposer une plainte à votre tour contre la Mairie, la gendarmerie à l'obligation de la prendre et n'a pas le droit de la refuser.
Article 226-10 et article 226-12 (Mairie, maire personne morale) du Code Pénal.
Il y a aussi possiblement une tentative d'extorsion, du fait d'une contrainte, puni de la même manière que l'extorsion, puisque sans jugement, sans preuve, sans condamnation, l'on vous réclame de l'argent. Article 312-1 du Code Pénal.
Le fait que la Mairie est déposée une plainte nommément contre vous, sans preuve, alors que les témoins disent que ce n'est pas vous :
Des abus d'autorité commis contre les particuliers - Des atteintes à la liberté individuelle - Article 432-4 du code Pénal
Vous n'avez rien à payer.
Demandez le procès verbal d'intervention du jour, date, lieu, heure précise à la Gendarmerie, en RAR.
On lit tout, on imprime !
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719
Salutations distinguées.
Put@in, c'est laborieux que de vous lire !
Pensez à celles et ceux qui vous lisent, soyez concis, directe, claire, retiré tous les trucs inutiles, aéré votre écrit !
La Mairie à la charge de la preuve, elle doit prouver que vous avez cassé la ou les vitres, dans le cas contraire, c'est d'un dénonciation calomnieuse, il vous suffit de déposer une plainte à votre tour contre la Mairie, la gendarmerie à l'obligation de la prendre et n'a pas le droit de la refuser.
Article 226-10 et article 226-12 (Mairie, maire personne morale) du Code Pénal.
Il y a aussi possiblement une tentative d'extorsion, du fait d'une contrainte, puni de la même manière que l'extorsion, puisque sans jugement, sans preuve, sans condamnation, l'on vous réclame de l'argent. Article 312-1 du Code Pénal.
Le fait que la Mairie est déposée une plainte nommément contre vous, sans preuve, alors que les témoins disent que ce n'est pas vous :
Des abus d'autorité commis contre les particuliers - Des atteintes à la liberté individuelle - Article 432-4 du code Pénal
Vous n'avez rien à payer.
Demandez le procès verbal d'intervention du jour, date, lieu, heure précise à la Gendarmerie, en RAR.
On lit tout, on imprime !
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719
Salutations distinguées.
et oubliez l'extorsion et l'atteinte à la liberté individuelle
sinon le conseil est bon "vous n'avez rien a payer"
Signaler geogeo2014 - 3 oct. 2014 à 15:14
Je précise que le conseiller municipaux qui a déposer plainte ,il y a été avec un témoin qui est sûrement le locataire de la salle ou une ou plusieurs personne qui étai convier a ce mariage! Donc éceque un temoin constitue une preuve pour la plainte de la mairie contre moi? Et si elle constitue une preuve ,l'assurance peut elle me demander de rembourser les frais de réparation sans que je n'ai été entendu a mon tour avec mes témoin par la gendarmerie! Si oui doi je payer sans être entendu, ou condanne ou juger par un tribunal ou une décision de justice? Je précise que aucune personne faisant parti de la mairie étai présente lors des fait!! Cordialement
Modifié par geogeo2014 le 3/10/2014 à 15:18
Modifier - Lien (#6)
sinon le conseil est bon "vous n'avez rien a payer"
Signaler geogeo2014 - 3 oct. 2014 à 15:14
Je précise que le conseiller municipaux qui a déposer plainte ,il y a été avec un témoin qui est sûrement le locataire de la salle ou une ou plusieurs personne qui étai convier a ce mariage! Donc éceque un temoin constitue une preuve pour la plainte de la mairie contre moi? Et si elle constitue une preuve ,l'assurance peut elle me demander de rembourser les frais de réparation sans que je n'ai été entendu a mon tour avec mes témoin par la gendarmerie! Si oui doi je payer sans être entendu, ou condanne ou juger par un tribunal ou une décision de justice? Je précise que aucune personne faisant parti de la mairie étai présente lors des fait!! Cordialement
Modifié par geogeo2014 le 3/10/2014 à 15:18
Modifier - Lien (#6)
bien que tout ne soit pas faux, ne prenez pas les conseil de la sorcière comme tous acquis, elle cite des articles du code pénal, qu'elle a surement lu parfaitement, mais ne connais pas leur application réelle. on ne parle pas de faux et usage de faux témoignage, mais de témoignage mensonger, qui n'est pas la même infraction. et la dénonciation calomnieuse, j'ai déjà expliquer pourquoi cela ne s'applique pas encore, il faut attendre que l'affaire soit terminée.
tant que la procédure est en cours, vous n'avez rien a payer
vous écrivez a l'assurance que la procédure est en cours, et qu'a ce jour vous contestez toujours avoir brisé la vitre, qu'aucune décision de justice ne vous oblige a payer.
renseignez vous auprès de la gendarmerie pour savoir ou en est l'affaire, si vous êtes mis en cause il faudra bien-sur vous défendre en fournissant toute les preuves que vous pourrez.
tant que la procédure est en cours, vous n'avez rien a payer
vous écrivez a l'assurance que la procédure est en cours, et qu'a ce jour vous contestez toujours avoir brisé la vitre, qu'aucune décision de justice ne vous oblige a payer.
renseignez vous auprès de la gendarmerie pour savoir ou en est l'affaire, si vous êtes mis en cause il faudra bien-sur vous défendre en fournissant toute les preuves que vous pourrez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il faut attendre que la plainte aboutisse a une décision définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.
et oubliez l'extorsion et l'atteinte à la liberté individuelle
sinon le conseil est bon "vous n'avez rien a payer"
Que n'auriez-vous point compris ?!
L'intervention de la gendarmerie a nécessité un procès-verbal d'intervention, demandez leur et lisez-le ; s'il est écrit dessus que ce n'est pas vous, tout est dit !
De plus vos témoins, il vous suffit de les nommer auprès de la gendarmerie lors de votre plainte, pour faux et usage de faux témoignage, dénonciation calomnieuse.
Vous pouvez aussi, mais plus laborieux, ennuyeux, demander aux témoins qu'ensemble ils écrivent un courrier et qu'ils le signent, ou un courrier individuel signé.
L'assurance ne peut rien vous demander de rembourser, seul, une décision de justice peut vous y contraindre.
Salutations distinguées.
« Étant une personne très réactif je le sais! Je suis allez me battre .... »
« la vie est déjà assez stressante il ne faut pas se la rendre encore plusse! »
Y a pas comme une anomalie là ?!