Probleme avec mairi du village
geogeo2014
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 3 oct. 2014 à 18:33
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2 réponses
Bonjour,
Put@in, c'est laborieux que de vous lire !
Pensez à celles et ceux qui vous lisent, soyez concis, directe, claire, retiré tous les trucs inutiles, aéré votre écrit !
La Mairie à la charge de la preuve, elle doit prouver que vous avez cassé la ou les vitres, dans le cas contraire, c'est d'un dénonciation calomnieuse, il vous suffit de déposer une plainte à votre tour contre la Mairie, la gendarmerie à l'obligation de la prendre et n'a pas le droit de la refuser.
Article 226-10 et article 226-12 (Mairie, maire personne morale) du Code Pénal.
Il y a aussi possiblement une tentative d'extorsion, du fait d'une contrainte, puni de la même manière que l'extorsion, puisque sans jugement, sans preuve, sans condamnation, l'on vous réclame de l'argent. Article 312-1 du Code Pénal.
Le fait que la Mairie est déposée une plainte nommément contre vous, sans preuve, alors que les témoins disent que ce n'est pas vous :
Des abus d'autorité commis contre les particuliers - Des atteintes à la liberté individuelle - Article 432-4 du code Pénal
Vous n'avez rien à payer.
Demandez le procès verbal d'intervention du jour, date, lieu, heure précise à la Gendarmerie, en RAR.
On lit tout, on imprime !
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719
Salutations distinguées.
Put@in, c'est laborieux que de vous lire !
Pensez à celles et ceux qui vous lisent, soyez concis, directe, claire, retiré tous les trucs inutiles, aéré votre écrit !
La Mairie à la charge de la preuve, elle doit prouver que vous avez cassé la ou les vitres, dans le cas contraire, c'est d'un dénonciation calomnieuse, il vous suffit de déposer une plainte à votre tour contre la Mairie, la gendarmerie à l'obligation de la prendre et n'a pas le droit de la refuser.
Article 226-10 et article 226-12 (Mairie, maire personne morale) du Code Pénal.
Il y a aussi possiblement une tentative d'extorsion, du fait d'une contrainte, puni de la même manière que l'extorsion, puisque sans jugement, sans preuve, sans condamnation, l'on vous réclame de l'argent. Article 312-1 du Code Pénal.
Le fait que la Mairie est déposée une plainte nommément contre vous, sans preuve, alors que les témoins disent que ce n'est pas vous :
Des abus d'autorité commis contre les particuliers - Des atteintes à la liberté individuelle - Article 432-4 du code Pénal
Vous n'avez rien à payer.
Demandez le procès verbal d'intervention du jour, date, lieu, heure précise à la Gendarmerie, en RAR.
On lit tout, on imprime !
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719
Salutations distinguées.
geogeo2014
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3 oct. 2014 à 15:44
3 oct. 2014 à 15:44
et oubliez l'extorsion et l'atteinte à la liberté individuelle
sinon le conseil est bon "vous n'avez rien a payer"
Signaler geogeo2014 - 3 oct. 2014 à 15:14
Je précise que le conseiller municipaux qui a déposer plainte ,il y a été avec un témoin qui est sûrement le locataire de la salle ou une ou plusieurs personne qui étai convier a ce mariage! Donc éceque un temoin constitue une preuve pour la plainte de la mairie contre moi? Et si elle constitue une preuve ,l'assurance peut elle me demander de rembourser les frais de réparation sans que je n'ai été entendu a mon tour avec mes témoin par la gendarmerie! Si oui doi je payer sans être entendu, ou condanne ou juger par un tribunal ou une décision de justice? Je précise que aucune personne faisant parti de la mairie étai présente lors des fait!! Cordialement
Modifié par geogeo2014 le 3/10/2014 à 15:18
Modifier - Lien (#6)
sinon le conseil est bon "vous n'avez rien a payer"
Signaler geogeo2014 - 3 oct. 2014 à 15:14
Je précise que le conseiller municipaux qui a déposer plainte ,il y a été avec un témoin qui est sûrement le locataire de la salle ou une ou plusieurs personne qui étai convier a ce mariage! Donc éceque un temoin constitue une preuve pour la plainte de la mairie contre moi? Et si elle constitue une preuve ,l'assurance peut elle me demander de rembourser les frais de réparation sans que je n'ai été entendu a mon tour avec mes témoin par la gendarmerie! Si oui doi je payer sans être entendu, ou condanne ou juger par un tribunal ou une décision de justice? Je précise que aucune personne faisant parti de la mairie étai présente lors des fait!! Cordialement
Modifié par geogeo2014 le 3/10/2014 à 15:18
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sleepy00
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3 oct. 2014 à 18:33
3 oct. 2014 à 18:33
bien que tout ne soit pas faux, ne prenez pas les conseil de la sorcière comme tous acquis, elle cite des articles du code pénal, qu'elle a surement lu parfaitement, mais ne connais pas leur application réelle. on ne parle pas de faux et usage de faux témoignage, mais de témoignage mensonger, qui n'est pas la même infraction. et la dénonciation calomnieuse, j'ai déjà expliquer pourquoi cela ne s'applique pas encore, il faut attendre que l'affaire soit terminée.
tant que la procédure est en cours, vous n'avez rien a payer
vous écrivez a l'assurance que la procédure est en cours, et qu'a ce jour vous contestez toujours avoir brisé la vitre, qu'aucune décision de justice ne vous oblige a payer.
renseignez vous auprès de la gendarmerie pour savoir ou en est l'affaire, si vous êtes mis en cause il faudra bien-sur vous défendre en fournissant toute les preuves que vous pourrez.
tant que la procédure est en cours, vous n'avez rien a payer
vous écrivez a l'assurance que la procédure est en cours, et qu'a ce jour vous contestez toujours avoir brisé la vitre, qu'aucune décision de justice ne vous oblige a payer.
renseignez vous auprès de la gendarmerie pour savoir ou en est l'affaire, si vous êtes mis en cause il faudra bien-sur vous défendre en fournissant toute les preuves que vous pourrez.
3 oct. 2014 à 14:02
il faut attendre que la plainte aboutisse a une décision définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.
et oubliez l'extorsion et l'atteinte à la liberté individuelle
sinon le conseil est bon "vous n'avez rien a payer"
Modifié par geogeo2014 le 3/10/2014 à 15:18
Modifié par Sorcière Car@bosse le 3/10/2014 à 16:15
Que n'auriez-vous point compris ?!
L'intervention de la gendarmerie a nécessité un procès-verbal d'intervention, demandez leur et lisez-le ; s'il est écrit dessus que ce n'est pas vous, tout est dit !
De plus vos témoins, il vous suffit de les nommer auprès de la gendarmerie lors de votre plainte, pour faux et usage de faux témoignage, dénonciation calomnieuse.
Vous pouvez aussi, mais plus laborieux, ennuyeux, demander aux témoins qu'ensemble ils écrivent un courrier et qu'ils le signent, ou un courrier individuel signé.
L'assurance ne peut rien vous demander de rembourser, seul, une décision de justice peut vous y contraindre.
Salutations distinguées.
3 oct. 2014 à 16:28
3 oct. 2014 à 16:34
« Étant une personne très réactif je le sais! Je suis allez me battre .... »
« la vie est déjà assez stressante il ne faut pas se la rendre encore plusse! »
Y a pas comme une anomalie là ?!