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Fraude fiscale

bretker22 Messages postés 6 Statut Membre -  
bretker22 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,

Un avocat qui se ferait payé en France (dans une procédure devant un Tribunal) par de l'argent provenant de la fraude de son client (Celui-ci étant évadé fiscal à l'étranger) peut-il être poursuivi sur le territoire français?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Sorcière Car@bosse
 
Bonjour,

C'est pourquoi, c'est pour un cours, un devoir que l'on devrait résoudre ?!

Salutations.
0
Réponse 2 / 2
bretker22 Messages postés 6 Statut Membre
 
Bonjour, Sorcière Car@bosse,

Non, c'est personnel.

Cela a eu lieu, en 2011, dans une affaire qui me concerne.

Cordialement,
Bret.
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