Fraude fiscale

bretker22 -  
Bonjour,

Un avocat qui se ferait payé en France (dans une procédure devant un Tribunal) par de l'argent provenant de la fraude de son client (Celui-ci étant évadé fiscal à l'étranger) peut-il être poursuivi sur le territoire français?

2 réponses

  1. Sorcière Car@bosse
    Bonjour,

    C'est pourquoi, c'est pour un cours, un devoir que l'on devrait résoudre ?!

    Salutations.
    1. bretker22 Auteur
      Bonjour, Sorcière Car@bosse,

      Non, c'est personnel.

      Cela a eu lieu, en 2011, dans une affaire qui me concerne.

      Cordialement,
      Bret.

      Discussions similaires

      Fraude non constatée par agent assermenté Enedis
      Barracuda07

      3 réponses
      zone en subdivision fiscale
      calvero

      3 réponses
      plan cadastral
      maxklein54

      6 réponses
      Fraude au compteur électrique
      John

      4 réponses
      Construire en zone de subdivision fiscale
      Emmalia

      2 réponses