Fraude fiscale

bretker22 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 1 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2014 - 1 oct. 2014 à 12:38
bretker22 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 1 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2014 - 2 oct. 2014 à 08:37
Bonjour,

Un avocat qui se ferait payé en France (dans une procédure devant un Tribunal) par de l'argent provenant de la fraude de son client (Celui-ci étant évadé fiscal à l'étranger) peut-il être poursuivi sur le territoire français?

2 réponses

Sorcière Car@bosse
2 oct. 2014 à 01:36
Bonjour,

C'est pourquoi, c'est pour un cours, un devoir que l'on devrait résoudre ?!

Salutations.
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bretker22 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 1 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2014
2 oct. 2014 à 08:37
Bonjour, Sorcière Car@bosse,

Non, c'est personnel.

Cela a eu lieu, en 2011, dans une affaire qui me concerne.


Cordialement,
Bret.
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