Passionné de spectacle pyrotechnique.
dams777
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dams777 -
dams777 -
bonjour à tous ,je suis militaire et je suis passionné de spectacle pyrotechnique ,j ai obtenu mon diplôme d' artificier C4 theatre2 niv1 et niv2 en début d'année .Ma question est ai je le droit de travailler en dehors de mes heures de service (permission) pendant la période estivale(-de 10 par ans )sur des chantiers de spectacle pyrotechnique (déclarer, feuille de salaires )pour le compte d'une entreprise dont je tairai le nom.en attente d'une réponse merci a vous.
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1 réponse
Bonjour,
Non, un agent de l'état ne doit travailler que pour l'état et personne d'autres, éventuellement comme auto-entrepreneurs, mais il vous faut une autorisation de votre hiérarchie, même si vous n'êtes pas auto-entrepreneur.
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.
Obligations article 25 et suivants.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068812
Sans compter que comme vous êtes militaire, le Code de la défense s'applique à vous.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307
Salutations distinguées.
Non, un agent de l'état ne doit travailler que pour l'état et personne d'autres, éventuellement comme auto-entrepreneurs, mais il vous faut une autorisation de votre hiérarchie, même si vous n'êtes pas auto-entrepreneur.
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.
Obligations article 25 et suivants.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068812
Sans compter que comme vous êtes militaire, le Code de la défense s'applique à vous.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307
Salutations distinguées.
dams777
merci a vous.
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