Appel
Résolu
ptitcachou
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ptitcachou Messages postés 3 Statut Membre -
ptitcachou Messages postés 3 Statut Membre -
Comment savoir si un appel a été dépose après un procès devant le tribunal de grande instance de Montpellier.
3 réponses
BONJOUR
S'IL VOUS PLAIT
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Ce sont les mots indispensables de politesse sur ce forum afin de recevoir une éventuelle réponse.
Ce sont des bénévoles qui vous répondent, et non pas un "robot"
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Bonjour,
Je n'ai pas de réponse à ma question.
Merci d'avance
Je n'ai pas de réponse à ma question.
Merci d'avance
si vous êtes partie au jugement
en théorie la cour d'appel vous notifie si un appel est formé.
mais vous pouvez toujours demander à Cour d'Appel de Montpellier de vous fournir un certificat de non appel.
soit ils vont vous le fournir
soit ils vous diront que ce n'est pas possible car il y a un appel de formé
en théorie la cour d'appel vous notifie si un appel est formé.
mais vous pouvez toujours demander à Cour d'Appel de Montpellier de vous fournir un certificat de non appel.
soit ils vont vous le fournir
soit ils vous diront que ce n'est pas possible car il y a un appel de formé
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