Appel
Résolu
ptitcachou
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 29 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
29 septembre 2014
-
29 sept. 2014 à 10:46
ptitcachou Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2014 - 29 sept. 2014 à 17:25
ptitcachou Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2014 - 29 sept. 2014 à 17:25
A voir également:
- Appel
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Appel au 119 diffamatoire - Forum Justice
- Comment se passe la journée d'appel - Guide
- Je n'ai pas fait ma journée d'appel - Forum Automobile
- Je n'ai jamais été convoqué à ma journée d'appel, besoin d'un justificatif pour - Forum Formalités et papiers
3 réponses
ASILLY
Messages postés
2856
Date d'inscription
jeudi 2 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2016
1 364
29 sept. 2014 à 10:50
29 sept. 2014 à 10:50
BONJOUR
S'IL VOUS PLAIT
MERCI
Ce sont les mots indispensables de politesse sur ce forum afin de recevoir une éventuelle réponse.
Ce sont des bénévoles qui vous répondent, et non pas un "robot"
S'IL VOUS PLAIT
MERCI
Ce sont les mots indispensables de politesse sur ce forum afin de recevoir une éventuelle réponse.
Ce sont des bénévoles qui vous répondent, et non pas un "robot"
ptitcachou
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 29 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
29 septembre 2014
29 sept. 2014 à 11:08
29 sept. 2014 à 11:08
Bonjour,
Je n'ai pas de réponse à ma question.
Merci d'avance
Je n'ai pas de réponse à ma question.
Merci d'avance
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 539
29 sept. 2014 à 13:40
29 sept. 2014 à 13:40
si vous êtes partie au jugement
en théorie la cour d'appel vous notifie si un appel est formé.
mais vous pouvez toujours demander à Cour d'Appel de Montpellier de vous fournir un certificat de non appel.
soit ils vont vous le fournir
soit ils vous diront que ce n'est pas possible car il y a un appel de formé
en théorie la cour d'appel vous notifie si un appel est formé.
mais vous pouvez toujours demander à Cour d'Appel de Montpellier de vous fournir un certificat de non appel.
soit ils vont vous le fournir
soit ils vous diront que ce n'est pas possible car il y a un appel de formé
ptitcachou
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 29 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
29 septembre 2014
29 sept. 2014 à 17:25
29 sept. 2014 à 17:25
Merci pour ces renseignements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...