Appel

Résolu
ptitcachou Messages postés 3 Statut Membre -  
ptitcachou Messages postés 3 Statut Membre -
Comment savoir si un appel a été dépose après un procès devant le tribunal de grande instance de Montpellier.

3 réponses

  1.
    ASILLY Messages postés 2865 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 370
     
    BONJOUR
    S'IL VOUS PLAIT
    MERCI

    Ce sont les mots indispensables de politesse sur ce forum afin de recevoir une éventuelle réponse.
    Ce sont des bénévoles qui vous répondent, et non pas un "robot"
    0
  2. ptitcachou Messages postés 3 Statut Membre
     
    Bonjour,
    Je n'ai pas de réponse à ma question.
    Merci d'avance
    0
    1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      si vous êtes partie au jugement
      en théorie la cour d'appel vous notifie si un appel est formé.
      mais vous pouvez toujours demander à Cour d'Appel de Montpellier de vous fournir un certificat de non appel.
      soit ils vont vous le fournir
      soit ils vous diront que ce n'est pas possible car il y a un appel de formé
      0
  3. ptitcachou Messages postés 3 Statut Membre
     
    Merci pour ces renseignements.
    0

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