Interdiction de circuler
ami62
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ami62 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 4 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2014 - 4 oct. 2014 à 17:05
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ami62
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4 oct. 2014 à 17:05
4 oct. 2014 à 17:05
merci
Bonjour,
Commencez par jouir de la civilité et de la bienséance !
Vous savez le truc que l'on apprend aux enfants de cette école : bonjour, merci, Salut, cordialement.
Les barrières sont peut-être là pour que vous l'appreniez, allez savoir.
Cela étant, votre problème concerne la justice administratif, pour contester un tel acte, il faut le faire auprès du tribunal administratif par un recours contre un excès de pouvoir du maire en invoquant la violation d'une liberté fondamentale celle de circuler.
Toutefois, vous pouvez pour commencer, contester en lettre RAR auprès du Préfet autorité tutélaire administrative du maire.
Salutations distinguées.
Commencez par jouir de la civilité et de la bienséance !
Vous savez le truc que l'on apprend aux enfants de cette école : bonjour, merci, Salut, cordialement.
Les barrières sont peut-être là pour que vous l'appreniez, allez savoir.
Cela étant, votre problème concerne la justice administratif, pour contester un tel acte, il faut le faire auprès du tribunal administratif par un recours contre un excès de pouvoir du maire en invoquant la violation d'une liberté fondamentale celle de circuler.
Toutefois, vous pouvez pour commencer, contester en lettre RAR auprès du Préfet autorité tutélaire administrative du maire.
Salutations distinguées.