Interdiction de circuler
ami62
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la mairie du village a fait installer une barrière fermée 5 demi heures par jour dans la rue que j'habite pour cause de sorties scolaires( enfants et parents).A l'autre bout de la rue:un sens interdit,ce qui fait que 5 fois par jour ,je ne peux pas rentrer chez moi.je paie mes impôts comme tout citoyen,et ne peux pas jouir de mes droits de citoyen propriétaire.
est ce légal,et que puis je faire?
est ce légal,et que puis je faire?
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
Commencez par jouir de la civilité et de la bienséance !
Vous savez le truc que l'on apprend aux enfants de cette école : bonjour, merci, Salut, cordialement.
Les barrières sont peut-être là pour que vous l'appreniez, allez savoir.
Cela étant, votre problème concerne la justice administratif, pour contester un tel acte, il faut le faire auprès du tribunal administratif par un recours contre un excès de pouvoir du maire en invoquant la violation d'une liberté fondamentale celle de circuler.
Toutefois, vous pouvez pour commencer, contester en lettre RAR auprès du Préfet autorité tutélaire administrative du maire.
Salutations distinguées.
Commencez par jouir de la civilité et de la bienséance !
Vous savez le truc que l'on apprend aux enfants de cette école : bonjour, merci, Salut, cordialement.
Les barrières sont peut-être là pour que vous l'appreniez, allez savoir.
Cela étant, votre problème concerne la justice administratif, pour contester un tel acte, il faut le faire auprès du tribunal administratif par un recours contre un excès de pouvoir du maire en invoquant la violation d'une liberté fondamentale celle de circuler.
Toutefois, vous pouvez pour commencer, contester en lettre RAR auprès du Préfet autorité tutélaire administrative du maire.
Salutations distinguées.
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