huissiers que faire ???

Question

Bonjour à tous,
je suis nouvelle sur le forum ....

Voilà, j'aimerai avoir quelques renseignements concernant des Huissiers...

Samedi vers 13h00 j'ai eu un coup de téléphone d'un huissier auquel je n'ai pas répondu vu que je ne connaissais pas le numéro il m'a biensur laisser un message...
J'ai souscris un prêt revolving à Finaref dont j'ai eu des retards d'échéance dû à une séparation ... et vivant seule avec un enfant ...

L'huissier je l'ai rappeler lundi matin et m'a proposé plusieurs solutions :

- rembourser intégralement le solde : chose impossible (environ 7400 €)

- une avance de 30 % sur le solde de 7400 € c'est à dire 2220 € : chose impossible pour moi également

- ou payé 250 € avant jeudi et environ 1400 € début octobre : chose impossible aussi

- si je ne peux pas les 3 solutions ci-dessus : la dernière solution transférer mon dossier à un Huissier de Justice dans ma ville ce qui impliquerai frais, intérêts, saisie ...

J'ai reçu en lettre simple lundi de ce même huissier comme quoi je devais à Finaref 7388 € .. et une autre hier toujours en simple 7391 € enfin bref avec dans ses lettres menacent de saisie compte bancaire saisie salaire saisie mobiliers saisie voiture avec sabot ...

Mes questions :

- je peux leur proposer un échelonnement peuvent-ils refuser ?
- si ils refusent que se passent -ils ?
- je suis hébergé par mon compagnon la maison lui appartient est ce qu'il peuvent venir quand même saisir les meubles ?
- concernant mes comptes bancaires ... je suis toujours en découvert ....
- peuvent-ils saisie ma voiture alors que j'en ai besoin pour emmener mon enfant à l'école et aller travailler ? il y a des transports en commun jusque l'école de mon fils mais pas pour aller a mon travail ?
- combien de temps cela prend t-il pour qu'un créancier demande une décision de justice devant le JEX ?

j'espère que vous pourriez répondre à mes questions assez rapidement ?

merci

Mic · Answer

Bonjour,

Quelques dates seraient utiles, date du crédit, date du dernier paiement.

Avez vous eu connaissance d'une décision de justice ?

Il ne peut y avoir de saisie sans jugement et il ne peut être saisi les meubles ne vous appartenant pas.

S'il y a un jugement, l'huissier peut saisir, les comptes bancaires, une partie du salaire, le véhicule et autres biens VOUS appartenant.

S'il n'y a pas de décision de justice et que le dernier paiement date de plus de 2 ans, la dette est prescrite et vous ne devez plus rien.

Le fait de verser un acompte est une reconnaissance de cette dette et la prescription est annulée.

KATIA080000 · Answer

Merci de votre réponse 

Il me semble mais pas exactitude date de crédit année 2007 ... 

dernier paiement mai 2014 suite un rééchelonnement accepté par FINAREF mais juin 2014, j'ai dû assigner mon ex conjoint au tribunal donc frais d'avocat et plus de moyen de payer 

aucune décision de justice à ma connaissance

Mic · Answer

Ce créancier, via un huissier peut très bien faire une demande devant le tribunal.

Tant que cette décision de justice n'existe pas, pas de saisie possible.

Il ne reste que la solution de déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France, ce qui aura pour conséquences de stopper les poursuites judiciaires et de mettre en place un échéancier suivant vos possibilités.

KATIA080000 · Answer

mais combien de temps le créancier peut-il avoir cette décision de justice ?

le dossier de surendettement me semble bien mais m'effraie un peu

Mic · Answer

Un titre exécutoire peut être obtenu après 45 jours environs (minimum) suivant l'encombrement du tribunal, le plus souvent 2 mois.

En quoi un dossier de surendettement doit effrayer ? certes il bloque la possibilité de faire des crédits, mais d'un autre coté c'est une bonne chose quand on ne peut pas les honorer.

KATIA080000 · Answer

comme je vis avec mon compagnon est ce que lui risque quelque chose ? 

 et comme c'est lui qui est propriétaire et que  toutes les charges sont à son nom mais je lui verse comme une indemnité d'occupation et je participe également à certaines charges (edf gdf alimentaire eau ...) 

comme cela se passera pour le dossier de surendettement

Mic · Answer

Votre ami ne risque rien, si un jugement était rendu il ne le serait que contre vous. Etant nominatif...il ne concernerait que vous.

Renseignez vous et vous verrez qu'il n'y a rien de dramatique, bien moins que la visite d'un huissier et la peur de la saisie (voiture entre autres).

KATIA080000 · Answer

merci pour ses conseils 

j'ai pris rendez vous avec mon avocat ce soir 

je verrais bien ce qu'il me dira mais la solution du dossier de surendettement me semble la meilleure solution à mon problème

KATIA080000 · Answer

Le rendez-vous avec l'avocat s'est bien passé 

- je dois retrouver l'offre préalable de prêt de FINAREF car souscription ancienne donc ça peut jouer en ma faveur si il y a des clauses qui n'ont pas été respectées mais malheureusement je ne l'ai pas retrouvé donc je vais contacter FINAREF

- je dois envoyé un règlement à l'huissier pour prouver ma BONNE FOI que je veux régler cette affaire et si il refuse ça pourrait le desservir en vue d'un éventuel jugement devant le JEX ... donc faire photocopie du chèque + photocopie de la lettre et ensuite copie du relevé de compte si chèque débité

- mon avocat m'a demandé si je pourrais demander "l'état de grâce" (terme à vérifier) pour un échelonnement sur 24 mois ... mais 308 € par mois cela me semble pas envisageable

- et vraiment en dernière solution faire un dossier de surendettement

- concernant les meubles c'est mon compagnon qui en est propriétaire vu que c'est lui qui est propriétaire de la maison

Mic · Answer

Sleepy, elle a écrit : dernier paiement mai 2014 

Donc pas question de soulever la prescription de 2 ans.

Qu'a dit l'avocat sur la possibilité de déposer un dossier de surendettement ?

Ca me semble être la solution la plus appropriée.

Mic · Answer

Cela vous permettra d'y voir plus clair, d'être plus détendue et d'envisager l'avenir plus sereinement, sans la crainte de la visite de l'huissier.

Il faudra quand même faire des efforts..tout se mérite.

chris638 · Answer

Bonsoir,

Juste une petite précision quand même, le dossier de surendettement prend du temps et tant que vous n'aurez pas obtenu la recevabilité de votre dossier (délai 3 mois maxi), l'huissier pourra toujours vous poursuivre.

Cordialement

KATIA080000 · Answer

reçu sms ce midi de l'Huissier (quelle pratique...) 

"Melle 
Bonjpur
Je lance la procédure
Bon courage pour la suite
Cdt"

dossier de surendettement pratiquement rempli ... 

rdv avec avocat demain soir ...

Huissiers que faire ???

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