Huissiers que faire ???
KATIA080000
Messages postés
16
Statut
Membre
-
KATIA080000 Messages postés 16 Statut Membre -
KATIA080000 Messages postés 16 Statut Membre -
Bonjour à tous,
je suis nouvelle sur le forum ....
Voilà, j'aimerai avoir quelques renseignements concernant des Huissiers...
Samedi vers 13h00 j'ai eu un coup de téléphone d'un huissier auquel je n'ai pas répondu vu que je ne connaissais pas le numéro il m'a biensur laisser un message...
J'ai souscris un prêt revolving à Finaref dont j'ai eu des retards d'échéance dû à une séparation ... et vivant seule avec un enfant ...
L'huissier je l'ai rappeler lundi matin et m'a proposé plusieurs solutions :
- rembourser intégralement le solde : chose impossible (environ 7400 €)
- une avance de 30 % sur le solde de 7400 € c'est à dire 2220 € : chose impossible pour moi également
- ou payé 250 € avant jeudi et environ 1400 € début octobre : chose impossible aussi
- si je ne peux pas les 3 solutions ci-dessus : la dernière solution transférer mon dossier à un Huissier de Justice dans ma ville ce qui impliquerai frais, intérêts, saisie ...
J'ai reçu en lettre simple lundi de ce même huissier comme quoi je devais à Finaref 7388 € .. et une autre hier toujours en simple 7391 € enfin bref avec dans ses lettres menacent de saisie compte bancaire saisie salaire saisie mobiliers saisie voiture avec sabot ...
Mes questions :
- je peux leur proposer un échelonnement peuvent-ils refuser ?
- si ils refusent que se passent -ils ?
- je suis hébergé par mon compagnon la maison lui appartient est ce qu'il peuvent venir quand même saisir les meubles ?
- concernant mes comptes bancaires ... je suis toujours en découvert ....
- peuvent-ils saisie ma voiture alors que j'en ai besoin pour emmener mon enfant à l'école et aller travailler ? il y a des transports en commun jusque l'école de mon fils mais pas pour aller a mon travail ?
- combien de temps cela prend t-il pour qu'un créancier demande une décision de justice devant le JEX ?
j'espère que vous pourriez répondre à mes questions assez rapidement ?
merci
je suis nouvelle sur le forum ....
Voilà, j'aimerai avoir quelques renseignements concernant des Huissiers...
Samedi vers 13h00 j'ai eu un coup de téléphone d'un huissier auquel je n'ai pas répondu vu que je ne connaissais pas le numéro il m'a biensur laisser un message...
J'ai souscris un prêt revolving à Finaref dont j'ai eu des retards d'échéance dû à une séparation ... et vivant seule avec un enfant ...
L'huissier je l'ai rappeler lundi matin et m'a proposé plusieurs solutions :
- rembourser intégralement le solde : chose impossible (environ 7400 €)
- une avance de 30 % sur le solde de 7400 € c'est à dire 2220 € : chose impossible pour moi également
- ou payé 250 € avant jeudi et environ 1400 € début octobre : chose impossible aussi
- si je ne peux pas les 3 solutions ci-dessus : la dernière solution transférer mon dossier à un Huissier de Justice dans ma ville ce qui impliquerai frais, intérêts, saisie ...
J'ai reçu en lettre simple lundi de ce même huissier comme quoi je devais à Finaref 7388 € .. et une autre hier toujours en simple 7391 € enfin bref avec dans ses lettres menacent de saisie compte bancaire saisie salaire saisie mobiliers saisie voiture avec sabot ...
Mes questions :
- je peux leur proposer un échelonnement peuvent-ils refuser ?
- si ils refusent que se passent -ils ?
- je suis hébergé par mon compagnon la maison lui appartient est ce qu'il peuvent venir quand même saisir les meubles ?
- concernant mes comptes bancaires ... je suis toujours en découvert ....
- peuvent-ils saisie ma voiture alors que j'en ai besoin pour emmener mon enfant à l'école et aller travailler ? il y a des transports en commun jusque l'école de mon fils mais pas pour aller a mon travail ?
- combien de temps cela prend t-il pour qu'un créancier demande une décision de justice devant le JEX ?
j'espère que vous pourriez répondre à mes questions assez rapidement ?
merci
A voir également:
- Forum huissier de justice
- Salaire huissier de justice - Guide
- Sas noriance huissier avis - Forum Justice
- Courrier huissier de justice - Forum Banque et Crédit
- Etude monnet huissier de justice sms - Forum Justice
- Huissier de justice - Guide
13 réponses
Ce créancier, via un huissier peut très bien faire une demande devant le tribunal.
Tant que cette décision de justice n'existe pas, pas de saisie possible.
Il ne reste que la solution de déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France, ce qui aura pour conséquences de stopper les poursuites judiciaires et de mettre en place un échéancier suivant vos possibilités.
Tant que cette décision de justice n'existe pas, pas de saisie possible.
Il ne reste que la solution de déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France, ce qui aura pour conséquences de stopper les poursuites judiciaires et de mettre en place un échéancier suivant vos possibilités.
Votre ami ne risque rien, si un jugement était rendu il ne le serait que contre vous. Etant nominatif...il ne concernerait que vous.
Renseignez vous et vous verrez qu'il n'y a rien de dramatique, bien moins que la visite d'un huissier et la peur de la saisie (voiture entre autres).
Renseignez vous et vous verrez qu'il n'y a rien de dramatique, bien moins que la visite d'un huissier et la peur de la saisie (voiture entre autres).
Cela vous permettra d'y voir plus clair, d'être plus détendue et d'envisager l'avenir plus sereinement, sans la crainte de la visite de l'huissier.
Il faudra quand même faire des efforts..tout se mérite.
Il faudra quand même faire des efforts..tout se mérite.
Bonjour,
Quelques dates seraient utiles, date du crédit, date du dernier paiement.
Avez vous eu connaissance d'une décision de justice ?
Il ne peut y avoir de saisie sans jugement et il ne peut être saisi les meubles ne vous appartenant pas.
S'il y a un jugement, l'huissier peut saisir, les comptes bancaires, une partie du salaire, le véhicule et autres biens VOUS appartenant.
S'il n'y a pas de décision de justice et que le dernier paiement date de plus de 2 ans, la dette est prescrite et vous ne devez plus rien.
Le fait de verser un acompte est une reconnaissance de cette dette et la prescription est annulée.
Quelques dates seraient utiles, date du crédit, date du dernier paiement.
Avez vous eu connaissance d'une décision de justice ?
Il ne peut y avoir de saisie sans jugement et il ne peut être saisi les meubles ne vous appartenant pas.
S'il y a un jugement, l'huissier peut saisir, les comptes bancaires, une partie du salaire, le véhicule et autres biens VOUS appartenant.
S'il n'y a pas de décision de justice et que le dernier paiement date de plus de 2 ans, la dette est prescrite et vous ne devez plus rien.
Le fait de verser un acompte est une reconnaissance de cette dette et la prescription est annulée.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Merci de votre réponse
Il me semble mais pas exactitude date de crédit année 2007 ...
dernier paiement mai 2014 suite un rééchelonnement accepté par FINAREF mais juin 2014, j'ai dû assigner mon ex conjoint au tribunal donc frais d'avocat et plus de moyen de payer
aucune décision de justice à ma connaissance
Il me semble mais pas exactitude date de crédit année 2007 ...
dernier paiement mai 2014 suite un rééchelonnement accepté par FINAREF mais juin 2014, j'ai dû assigner mon ex conjoint au tribunal donc frais d'avocat et plus de moyen de payer
aucune décision de justice à ma connaissance
mais combien de temps le créancier peut-il avoir cette décision de justice ?
le dossier de surendettement me semble bien mais m'effraie un peu
le dossier de surendettement me semble bien mais m'effraie un peu
Un titre exécutoire peut être obtenu après 45 jours environs (minimum) suivant l'encombrement du tribunal, le plus souvent 2 mois.
En quoi un dossier de surendettement doit effrayer ? certes il bloque la possibilité de faire des crédits, mais d'un autre coté c'est une bonne chose quand on ne peut pas les honorer.
En quoi un dossier de surendettement doit effrayer ? certes il bloque la possibilité de faire des crédits, mais d'un autre coté c'est une bonne chose quand on ne peut pas les honorer.
comme je vis avec mon compagnon est ce que lui risque quelque chose ?
et comme c'est lui qui est propriétaire et que toutes les charges sont à son nom mais je lui verse comme une indemnité d'occupation et je participe également à certaines charges (edf gdf alimentaire eau ...)
comme cela se passera pour le dossier de surendettement
et comme c'est lui qui est propriétaire et que toutes les charges sont à son nom mais je lui verse comme une indemnité d'occupation et je participe également à certaines charges (edf gdf alimentaire eau ...)
comme cela se passera pour le dossier de surendettement
merci pour ses conseils
j'ai pris rendez vous avec mon avocat ce soir
je verrais bien ce qu'il me dira mais la solution du dossier de surendettement me semble la meilleure solution à mon problème
j'ai pris rendez vous avec mon avocat ce soir
je verrais bien ce qu'il me dira mais la solution du dossier de surendettement me semble la meilleure solution à mon problème
Le rendez-vous avec l'avocat s'est bien passé
- je dois retrouver l'offre préalable de prêt de FINAREF car souscription ancienne donc ça peut jouer en ma faveur si il y a des clauses qui n'ont pas été respectées mais malheureusement je ne l'ai pas retrouvé donc je vais contacter FINAREF
- je dois envoyé un règlement à l'huissier pour prouver ma BONNE FOI que je veux régler cette affaire et si il refuse ça pourrait le desservir en vue d'un éventuel jugement devant le JEX ... donc faire photocopie du chèque + photocopie de la lettre et ensuite copie du relevé de compte si chèque débité
- mon avocat m'a demandé si je pourrais demander "l'état de grâce" (terme à vérifier) pour un échelonnement sur 24 mois ... mais 308 € par mois cela me semble pas envisageable
- et vraiment en dernière solution faire un dossier de surendettement
- concernant les meubles c'est mon compagnon qui en est propriétaire vu que c'est lui qui est propriétaire de la maison
- je dois retrouver l'offre préalable de prêt de FINAREF car souscription ancienne donc ça peut jouer en ma faveur si il y a des clauses qui n'ont pas été respectées mais malheureusement je ne l'ai pas retrouvé donc je vais contacter FINAREF
- je dois envoyé un règlement à l'huissier pour prouver ma BONNE FOI que je veux régler cette affaire et si il refuse ça pourrait le desservir en vue d'un éventuel jugement devant le JEX ... donc faire photocopie du chèque + photocopie de la lettre et ensuite copie du relevé de compte si chèque débité
- mon avocat m'a demandé si je pourrais demander "l'état de grâce" (terme à vérifier) pour un échelonnement sur 24 mois ... mais 308 € par mois cela me semble pas envisageable
- et vraiment en dernière solution faire un dossier de surendettement
- concernant les meubles c'est mon compagnon qui en est propriétaire vu que c'est lui qui est propriétaire de la maison
"- je dois envoyé un règlement à l'huissier pour prouver ma BONNE FOI que je veux régler cette affaire et si il refuse ça pourrait le desservir en vue d'un éventuel jugement devant le JEX ... donc faire photocopie du chèque + photocopie de la lettre et ensuite copie du relevé de compte si chèque débité "
Attention pas forcément une bonne idée, et en plus en contradiction avec le 1er.
si la dette est prescrite, payer reviens a reconnaître, et annule la prescription, donc a bien vérifier avant de faire un paiement.
concernant échelonnement je n'avais jamais entendu l'expression "état de grace"...
mais c'est l'application de l'article 1244-1 du code civil qui permet de demander un échelonnement de 24 mois devant le juge.
Qui n'oblige pas a payer 308€ par mois, on peux demander moins, mais il faudra tout solder le 24 eme mois. Ca peux être valable si on peux genre payer 200€ pendant 23 mois et que le 24 mois on a une solution pour solder (pret de famille/ami; situation améliorée et qui permet de mettre de coté, ou de faire un petit emprunt) d'autant plus que l'on peux demander également le gèle des intérêts.
et le fait de passer devant le juge, desfois on pense que cela va engendrer des frais supplémentaire, mais au final on se rend compte que la réclamation initiale de 7400€, après vérification du juge, est en fait par exemple de 6500, le juge écartant certaine chose injustifié ou qu'il trouve abusif. Et du coup on est gagnant, par rapport a si l'on avait tout payé sur la seule demande du créancier en ayant peur du tribunal (c'est une majorité des cas, même si ce n'est pas toujours le cas)
Attention pas forcément une bonne idée, et en plus en contradiction avec le 1er.
si la dette est prescrite, payer reviens a reconnaître, et annule la prescription, donc a bien vérifier avant de faire un paiement.
concernant échelonnement je n'avais jamais entendu l'expression "état de grace"...
mais c'est l'application de l'article 1244-1 du code civil qui permet de demander un échelonnement de 24 mois devant le juge.
Qui n'oblige pas a payer 308€ par mois, on peux demander moins, mais il faudra tout solder le 24 eme mois. Ca peux être valable si on peux genre payer 200€ pendant 23 mois et que le 24 mois on a une solution pour solder (pret de famille/ami; situation améliorée et qui permet de mettre de coté, ou de faire un petit emprunt) d'autant plus que l'on peux demander également le gèle des intérêts.
et le fait de passer devant le juge, desfois on pense que cela va engendrer des frais supplémentaire, mais au final on se rend compte que la réclamation initiale de 7400€, après vérification du juge, est en fait par exemple de 6500, le juge écartant certaine chose injustifié ou qu'il trouve abusif. Et du coup on est gagnant, par rapport a si l'on avait tout payé sur la seule demande du créancier en ayant peur du tribunal (c'est une majorité des cas, même si ce n'est pas toujours le cas)
Sleepy, elle a écrit : dernier paiement mai 2014
Donc pas question de soulever la prescription de 2 ans.
Qu'a dit l'avocat sur la possibilité de déposer un dossier de surendettement ?
Ca me semble être la solution la plus appropriée.
Donc pas question de soulever la prescription de 2 ans.
Qu'a dit l'avocat sur la possibilité de déposer un dossier de surendettement ?
Ca me semble être la solution la plus appropriée.
ah oui exact.
donc effectivement un paiement de bonne foi peux jouer en faveur si jugement.
un dossier de surendettement, comme a l'air d'avoir dit l'avocat, et comme je le pense, est une solution de dernier recours, c'est d'ailleurs en ce sens qu'elle existe.
biensur si aucune autre solution ne parait envisageable, cela reste la solution
donc effectivement un paiement de bonne foi peux jouer en faveur si jugement.
un dossier de surendettement, comme a l'air d'avoir dit l'avocat, et comme je le pense, est une solution de dernier recours, c'est d'ailleurs en ce sens qu'elle existe.
biensur si aucune autre solution ne parait envisageable, cela reste la solution
J'ai donc téléphoner à Finaref qui ont bien voulu m'envoyer par voie postale l'offre de prêt que j'avais signé.
Donc avec mon avocat nous avons décidé d'attendre cette offre de prêt et si cette offre de prêt n'est pas contestable ...
le dossier de surendettement sera la solution, je suis entrain de commencer à le remplir pour m'avancer comme ça il sera déposé milieu de semaine prochaine ...
Donc avec mon avocat nous avons décidé d'attendre cette offre de prêt et si cette offre de prêt n'est pas contestable ...
le dossier de surendettement sera la solution, je suis entrain de commencer à le remplir pour m'avancer comme ça il sera déposé milieu de semaine prochaine ...
Bonsoir,
Juste une petite précision quand même, le dossier de surendettement prend du temps et tant que vous n'aurez pas obtenu la recevabilité de votre dossier (délai 3 mois maxi), l'huissier pourra toujours vous poursuivre.
Cordialement
Juste une petite précision quand même, le dossier de surendettement prend du temps et tant que vous n'aurez pas obtenu la recevabilité de votre dossier (délai 3 mois maxi), l'huissier pourra toujours vous poursuivre.
Cordialement
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10434
"La décision de recevabilité par la commission du dossier de surendettement suspend automatiquement et temporairement les procédures de saisie autres que celles liées aux obligations alimentaires.
Démarche pour demander la suspension des saisies
Il est possible d'obtenir la suspension des saisies, et ceci avant même que la commission ait statué.
Seul un juge peut suspendre des saisies. Cependant, le surendetté ne saisit pas directement le juge, mais demande à la commission de le saisir.
Ainsi, le président de la commission saisit le juge du tribunal d'instance pour lui demander de suspendre les saisies. Le juge fixe alors les procédures concernées par la suspension."
"La décision de recevabilité par la commission du dossier de surendettement suspend automatiquement et temporairement les procédures de saisie autres que celles liées aux obligations alimentaires.
Démarche pour demander la suspension des saisies
Il est possible d'obtenir la suspension des saisies, et ceci avant même que la commission ait statué.
Seul un juge peut suspendre des saisies. Cependant, le surendetté ne saisit pas directement le juge, mais demande à la commission de le saisir.
Ainsi, le président de la commission saisit le juge du tribunal d'instance pour lui demander de suspendre les saisies. Le juge fixe alors les procédures concernées par la suspension."
La législation juridique et financière évolue en permanence...