Amende et condamnation pecuniaire
Fab270474
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Dubaque60 Messages postés 1602 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Dubaque60 Messages postés 1602 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à toutes et à tous,
Nouvellement inscrite sur ce forum, je m'excuse davance si je ne suis pas sur le bon forum.
Je vous explique mon problème, j'ai recu ce jour (29/09/2014) une amende et condamnation pécuniaire.
identification de la créance :
Vs êtes redevable de la somme ci contre a la suite d'une amende forfaitaire majorée.
Cette décision a été prononcee a votre encontre le 05.08.2014 par l'OMP près du tribunal de police
Elle fait suite à linfraction du 23.04.2014 à 11h21 à avignon.
Vehicule FIAT IMmatriculation ..........
Constatée par la police municipale stationnement irrégulier non acquittement de redevance stationnement payant, parcmètre hotodateur.
SAUF QUE mon vehicule est une bmw avec le même numéro d immatriculation citée sur cette amende, que j habite pas dans le Vaucluse mais ds le pas de calais., bien évidemment pas eu le pv.
Pouvez vous m aider à effectuer une contestation de cette amende.
En vous remerciant
Nouvellement inscrite sur ce forum, je m'excuse davance si je ne suis pas sur le bon forum.
Je vous explique mon problème, j'ai recu ce jour (29/09/2014) une amende et condamnation pécuniaire.
identification de la créance :
Vs êtes redevable de la somme ci contre a la suite d'une amende forfaitaire majorée.
Cette décision a été prononcee a votre encontre le 05.08.2014 par l'OMP près du tribunal de police
Elle fait suite à linfraction du 23.04.2014 à 11h21 à avignon.
Vehicule FIAT IMmatriculation ..........
Constatée par la police municipale stationnement irrégulier non acquittement de redevance stationnement payant, parcmètre hotodateur.
SAUF QUE mon vehicule est une bmw avec le même numéro d immatriculation citée sur cette amende, que j habite pas dans le Vaucluse mais ds le pas de calais., bien évidemment pas eu le pv.
Pouvez vous m aider à effectuer une contestation de cette amende.
En vous remerciant
A voir également:
- Amende et condamnation pecuniaire
- Amende recensement - Guide
- Amende - Accueil - Actualité juridique et financière
- Peu de vacanciers y pensent, oublier cette formalité avant de partir peut désormais leur coûter 750 € d'amende - Guide
- Amende pour feux de croisement défectueux - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...