Marque et Internet
max7169
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2 oct. 2014 à 14:56
Sorcière Car@bosse - 2 oct. 2014 à 22:01
Sorcière Car@bosse - 2 oct. 2014 à 22:01
1 réponse
Bonjour,
Le problème est qu'une personne est venue nous contacter afin de nous demander de changer le titre de notre page "Structure." ( et non pas le lien de celle ci qui est " /structure.collective " ).
Sous prétexte que, Structure est une marque déposé à l'inpi.
Vous n'avez pas le choix, si la marque est déposée à changer soit complètement le nom ou en modifiant l'orthographe.
A noté que cette personne n'a pas déposé sa marque dans le même département
Le dépôt est national pas régional.
http://www.inpi.fr/fr/marques/deposer-une-marque/les-10-etapes-cles-du-depot/verifier-la-disponibilite-d-une-marque.html
Le problème est qu'une personne est venue nous contacter afin de nous demander de changer le titre de notre page "Structure." ( et non pas le lien de celle ci qui est " /structure.collective " ).
Sous prétexte que, Structure est une marque déposé à l'inpi.
Vous n'avez pas le choix, si la marque est déposée à changer soit complètement le nom ou en modifiant l'orthographe.
A noté que cette personne n'a pas déposé sa marque dans le même département
Le dépôt est national pas régional.
http://www.inpi.fr/fr/marques/deposer-une-marque/les-10-etapes-cles-du-depot/verifier-la-disponibilite-d-une-marque.html
2 oct. 2014 à 15:56
Donc, si nous nous appelons sur Facebook : Struckture. Avec le K cette ne pourra rien contre nous ? Ou alors Structure Co. Ou Structure Collectif. L'un des trois et le tour est joué, si j'ai bien compris ?
Merci encore une fois.
Modifié par Monsieur dit le 2/10/2014 à 16:25
Une marque est déposée pour un domaine donné. Au choix de celui qui paye. Un magasin de vêtement ne peut pas empêcher un groupe de rock l'emploi de son nom. A moins de démontrer une quelconque gêne/tentative d'usurpation.
Il y aura même abus, si le domaine choisi ne recouvre pas la réelle activité de la part du "propriétaire".
Exemple le plus courant : les stylos/crême mont-blanc
BàV
2 oct. 2014 à 16:07
Le mieux serait de déposer cette marque, afin de garder votre choix de nom.
2 oct. 2014 à 16:09
Voici ce qu'il m'a gentiment rétorqué lorsque je lui ai donné cet argument :
"vous n'avez normalement le droit a aucune similarité je cite: orthographiques, phonétiques et intellectuelles) sur les noms de marques et de sociétés."
Puis :
"Après avoir fait des recherches plus importantes je reviens vers vous.
Après vérification notre marque "Structure" est bien déposée a l'inpi dans les catégories
. 25: Vêtements, chaussures, chapellerie
. 41: Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
La classe 41 comprend tout particulierement toutes activités liées à "l'information, la communication ainsi que la diffusion autour d'un élément sonore". "
Dans notre cas, il n'y a aucun but à vouloir causer gêne à cette société, évidemment.
Merci pour votre réponse, dans l'attente de votre prochain retour... j'avoue être un peu "dépassé" bien que je pense avoir juste sur la situation.
2 oct. 2014 à 16:29
Le brevet pour la creme Mont blanc a été déposé en France.
Et le brevet des stylos déposé en Allemagne.
Donc la comparaison n'est pas valable.
Pour max 7169,
Des noms ayant des orthographes différentes sont admis.
Ex: la société "Aquarel" a fait un procès a la société "Aquarelle" et "Aquarel" a perdu l'orthographe étaient différentes.