Marque et Internet
max7169
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Sorcière Car@bosse -
Sorcière Car@bosse -
Bonjour,
Voilà, nouveau sur le forum je me permet de vous écrire afin de vous demander conseil et aide.
Le problème est "simple", j'ai créé un collectif avec plusieurs amis qui a pour but de promouvoir la culture Techno / Underground. Pour le moment nous n'avons aucun statut juridique, nous comptons nous mettre en association loi 1901. Nous avons donc créé tout naturellement une page facebook que je vous en lien ici :
https://www.facebook.com/structure.collective?ref=bookmarks
Le problème est qu'une personne est venue nous contacter afin de nous demander de changer le titre de notre page "Structure." ( et non pas le lien de celle ci qui est " /structure.collective " ).
Sous prétexte que, Structure est une marque déposé à l'inpi. Donc jusque là, j'entend bien. Seulement, notre association ne s'appellera pas Structure mais Structure Collectif, nous souhaitons donner le nom "Structure." à cette page car plus accrocheur ( pour nous ) et plus joli au visuel.
A noté que cette personne n'a pas déposé sa marque dans le même département que nous et a pour but premier : Le textile - Magasin de vêtement ( qui lui est au nom de Coexist - voir les liens ci dessous )
Le facebook de sa marque : https://www.facebook.com/StructureLaboratorium?fref=ts
Le facebook de son magasin : https://www.facebook.com/Coexist.Toulouse?fref=ts
Noté aussi que l'identité visuel n'est en rien un copié collé et que notre but n'est réellement pas le même. Je pense que sa démarche est malhonnête et qu'il veut juste nous faire changer de nom car on pourrait lui faire de l'ombre.
Voilà, nous souhaitons donc savoir si nous sommes réellement obligé de changer de nom de notre page facebook, s'il y a des lois prévues pour cela etc.... Si vous avez besoin de + d'infos je me tiens à votre disposition.
En remerciant d'avance les personnes qui prendront le temps de répondre.
Voilà, nouveau sur le forum je me permet de vous écrire afin de vous demander conseil et aide.
Le problème est "simple", j'ai créé un collectif avec plusieurs amis qui a pour but de promouvoir la culture Techno / Underground. Pour le moment nous n'avons aucun statut juridique, nous comptons nous mettre en association loi 1901. Nous avons donc créé tout naturellement une page facebook que je vous en lien ici :
https://www.facebook.com/structure.collective?ref=bookmarks
Le problème est qu'une personne est venue nous contacter afin de nous demander de changer le titre de notre page "Structure." ( et non pas le lien de celle ci qui est " /structure.collective " ).
Sous prétexte que, Structure est une marque déposé à l'inpi. Donc jusque là, j'entend bien. Seulement, notre association ne s'appellera pas Structure mais Structure Collectif, nous souhaitons donner le nom "Structure." à cette page car plus accrocheur ( pour nous ) et plus joli au visuel.
A noté que cette personne n'a pas déposé sa marque dans le même département que nous et a pour but premier : Le textile - Magasin de vêtement ( qui lui est au nom de Coexist - voir les liens ci dessous )
Le facebook de sa marque : https://www.facebook.com/StructureLaboratorium?fref=ts
Le facebook de son magasin : https://www.facebook.com/Coexist.Toulouse?fref=ts
Noté aussi que l'identité visuel n'est en rien un copié collé et que notre but n'est réellement pas le même. Je pense que sa démarche est malhonnête et qu'il veut juste nous faire changer de nom car on pourrait lui faire de l'ombre.
Voilà, nous souhaitons donc savoir si nous sommes réellement obligé de changer de nom de notre page facebook, s'il y a des lois prévues pour cela etc.... Si vous avez besoin de + d'infos je me tiens à votre disposition.
En remerciant d'avance les personnes qui prendront le temps de répondre.
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1 réponse
Bonjour,
Le problème est qu'une personne est venue nous contacter afin de nous demander de changer le titre de notre page "Structure." ( et non pas le lien de celle ci qui est " /structure.collective " ).
Sous prétexte que, Structure est une marque déposé à l'inpi.
Vous n'avez pas le choix, si la marque est déposée à changer soit complètement le nom ou en modifiant l'orthographe.
A noté que cette personne n'a pas déposé sa marque dans le même département
Le dépôt est national pas régional.
http://www.inpi.fr/fr/marques/deposer-une-marque/les-10-etapes-cles-du-depot/verifier-la-disponibilite-d-une-marque.html
Le problème est qu'une personne est venue nous contacter afin de nous demander de changer le titre de notre page "Structure." ( et non pas le lien de celle ci qui est " /structure.collective " ).
Sous prétexte que, Structure est une marque déposé à l'inpi.
Vous n'avez pas le choix, si la marque est déposée à changer soit complètement le nom ou en modifiant l'orthographe.
A noté que cette personne n'a pas déposé sa marque dans le même département
Le dépôt est national pas régional.
http://www.inpi.fr/fr/marques/deposer-une-marque/les-10-etapes-cles-du-depot/verifier-la-disponibilite-d-une-marque.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc, si nous nous appelons sur Facebook : Struckture. Avec le K cette ne pourra rien contre nous ? Ou alors Structure Co. Ou Structure Collectif. L'un des trois et le tour est joué, si j'ai bien compris ?
Merci encore une fois.
Une marque est déposée pour un domaine donné. Au choix de celui qui paye. Un magasin de vêtement ne peut pas empêcher un groupe de rock l'emploi de son nom. A moins de démontrer une quelconque gêne/tentative d'usurpation.
Il y aura même abus, si le domaine choisi ne recouvre pas la réelle activité de la part du "propriétaire".
Exemple le plus courant : les stylos/crême mont-blanc
BàV
Le mieux serait de déposer cette marque, afin de garder votre choix de nom.
Voici ce qu'il m'a gentiment rétorqué lorsque je lui ai donné cet argument :
"vous n'avez normalement le droit a aucune similarité je cite: orthographiques, phonétiques et intellectuelles) sur les noms de marques et de sociétés."
Puis :
"Après avoir fait des recherches plus importantes je reviens vers vous.
Après vérification notre marque "Structure" est bien déposée a l'inpi dans les catégories
. 25: Vêtements, chaussures, chapellerie
. 41: Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
La classe 41 comprend tout particulierement toutes activités liées à "l'information, la communication ainsi que la diffusion autour d'un élément sonore". "
Dans notre cas, il n'y a aucun but à vouloir causer gêne à cette société, évidemment.
Merci pour votre réponse, dans l'attente de votre prochain retour... j'avoue être un peu "dépassé" bien que je pense avoir juste sur la situation.
Le brevet pour la creme Mont blanc a été déposé en France.
Et le brevet des stylos déposé en Allemagne.
Donc la comparaison n'est pas valable.
Pour max 7169,
Des noms ayant des orthographes différentes sont admis.
Ex: la société "Aquarel" a fait un procès a la société "Aquarelle" et "Aquarel" a perdu l'orthographe étaient différentes.